L’un des investissements de l’année 2009 du Fonds stratégique d’investissement (FSI) a porté sur la société française Valeo, acteur majeur de l’équipement automobile non seulement en Europe mais aussi da le monde. Da un secteur économique très fragilisé par la crise, le FSI a aii investi près de 24 millio d’euros pour relancer cette entreprise clé de l’économie française. Le fonds a également proposé Michel de Fabiani au coeil d’administration du groupe, pour remplacer Erich Spitz.
Après 13 a passés à ce poste, Jean-Louis Baillot quitte la direction générale d’Ikea France. Il reste cependant au sein du géant du meuble puisqu’il prend les rênes de la direction internationale des ventes.
Cet été, le cabinet d’avocats d’affaires d’origine britannique a frappé un grand coup avec l’annonce de sa fusion avec l’Australien Deaco. Une première sur le marché juridique international. La firme se positionne désormais comme un géant de la zone Asie Pacifique, avec plus de 700 avocats basés da la région, dont une centaine en Chine.
On rappellera que le Tribunal de Commerce de Paris s’était déclaré compétent pour ouvrir une sauvegarde à l’égard de 17 sociétés du groupe Eurotunnel dont certaines avaient leur siège au Royaume-Uni (TC Paris, 2/08/06). Des créancie, tous domiciliés ho de France, ont contesté par voie de tierce opposition la compétence du Tribunal de Commerce de Paris à l’égard de ces filiales.
Les règles communautaires relatives aux accords entre fournisseu et distributeu sont en cou de révision. La Commission européenne, qui se déclare satisfaite des règles qui avaient été adoptées en 1999 n’entend procéder qu’à quelques ajustements. Les modificatio proposées, si elles ne sont pas fondamentales a priori, pourraient accroître l’incertitude des entreprises quant à la conformité de leu accords de distribution.
Par un arrêt du 10 septembre 20091, la Cour de justice des Communautés européennes (la « Cour de Justice ») a été amenée à préciser les règles de preuve s'agissant de la respoabilité d'une société mère pour un comportement anticoncurrentiel de ses filiales. La détention d'une participation de 100 % da le capital d'une filiale cotitue aii une présomption simple selon laquelle la société mère exerce une influence déterminante sur le comportement de ses filiales.
Jusqu'alo banni des sociétés par actio, l'apport en industrie est désormais autorisé da la SAS. Depuis le 1er janvier 2009, il est en effet possible de créer des SAS au capital social symbolique, l'essentiel des apports étant cotitué par le travail des associés sous forme d’apports en industrie. Les dispositio législatives étant assez succinctes, d’importantes incertitudes subsistent.
