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Si la France connaît une relative stabilité en matière de fiscalité des entreprises depuis quelques années, la mise en application du pilier 2 de l’OCDE va demander aux grands groupes de l’Hexagone de s’adapter. L’instauration du taux d’imposition minimum de 15 %, perçue comme complexe par les entreprises, ne met pourtant pas fin à la concurrence fiscale.

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Les associés en fiscalité, Pauline Corouge et Arnaud Viard du cabinet PGA reviennent sur l’arrêt du 5 juin 2023 rendu par le Conseil d’État relatif au management package. Ils nous apportent leur éclairage sur cette récente jurisprudence qui apporte une timide perspective sur celle de juillet 2021 à prendre en considération lors de la mise en place de LBO.

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Dans un contexte économique mouvementé, Maud Bischoff, avocate associée en financement d’acquisition, Alban Dorin, avocat associé en financement de projet et François-Régis Gonon, avocat associé en titrisation, tous trois chez Mayer Brown, reviennent sur les tendances phares de ces douze derniers mois et leurs conséquences sur les marchés à moyen terme.
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Initialement prévue pour juillet 2024, le gouvernement a reporté le passage à la facturation électronique. En attendant une date de mise en application, les entreprises établies en France se préparent. En amont du prochain congrès des experts-comptables qui se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables publie son baromètre. L’occasion de mesurer comment les TPE et PME perçoivent l’arrivée de cette nouvelle ère, et comment s’y préparent les experts, en première ligne.

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