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Avec la Covid 19, le Président Macron a martelé l’idée que nous étions en guerre : celle des masques, des lits d’hôpitaux et des respirateurs disponibles, sûrement. Mise sous perfusion de l’économie et de l’emploi en tout cas, avec report de certaines charges, non-exigibilité des pénalités de retard de paiement, blocage des clauses résolutoires. Sur le fond, le dispositif « de guerre » s’arrête là. La question de l’exécution des contrats en cours, quels qu’ils soient, est laissée en l’état, au bon vouloir des parties. Elle reste cruciale en matière de baux commerciaux.
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Stéphane Huten, associé responsable de la pratique Corporate M&A du bureau parisien d’Hogan Lovells a récemment accompagné les fondateurs du groupe Euro Ethnic Foods dans la cession de la branche épicerie de Grand Frais. Il revient sur cette opération et plus largement sur l’activité M&A passée et à venir.
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Les confinements destinés à endiguer l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ont affecté des pans entiers de l’économie, soutenue par différents dispositifs d’urgence. En première ligne pour protéger les trésoreries d’entreprises, les banques voient les crédits s’envoler, sans en connaître les modalités dans le détail. Que nous réserve le « monde d’après » ?
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La loi de finances pour 2019 harmonise le régime français de taxation des redevances conformément aux autres régimes fiscaux européens. Au 1er janvier 2019, "l’IP box", la réforme du régime des revenus sur certains incorporels sur la base d’un taux préférentiel de 10 %, est mise en œuvre en France. Elle nous est expliquée par Laurence Clot, avocat associé chez Bird&Bird.
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