D'où il ressort que le code Afep-Medef n’est pas une fin mais un moyen de développer les bonne pratiques.
L’AMF enquête au cœur de l’entreprise
Soixante sociétés cotées ont participé à l’enquête diligentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la suite de l’adoption du nouveau code Afep-Medef en juin 2013. L’Autorité retient de cette enquête plusieurs points d’amélioration (voir le rapport 2014 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants). Elle saisit l’occasion pour poursuivre le débat européen en cours avec l’instauration du vote obligatoire des actionnaires sur la rémunération de leurs dirigeants (« say on pay », projet de révision de la directive Droits des actionnaires du 11 juillet 2007).
Bonne nouvelle ! Le rapport conclut à l’amélioration des pratiques des entreprises en matière de gouvernance et de transparence :
- plus grande diversité au sein des conseils d’administration (28 % de femmes en 2013 pour moins de 10 % en 2009).
- 32 % des entreprises disposent d’un administrateur représentant les salariés actionnaires
- 82 % des sociétés disposent d’un conseil d’administration, dont 69 % ont unifié les fonctions de président du conseil et de directeur général. (structure moniste)
- Forte augmentation des sociétés ayant nommé un administrateur référant (59 % des sociétés à structure moniste contre 31 % en 2010), qualifié d’indépendant dans 85 % des cas.
- Amélioration de l’information liée aux rémunérations variables : 89 % des sociétés indiquent avoir plafonné cette rémunération, tandis que la réduction du recours aux attributions gratuites d’actions et d’options de souscription ou d’achat d’actions se confirme.
- Toutes ces sociétés ont mis en œuvre le say on pay.
- Les résolutions soumises aux actionnaires sont adoptées avec des taux d’approbation dépassant les 90 %.
- Sur les soixante sociétés, seuls quatre dirigeants ne respectent pas les dispositions du code relatives au cumul des mandats d’administrateurs.
Le nouveau code Afep-Medef pourrait aller encore plus loin. Le rapport vise particulièrement le président du conseil d’administration et l’encadrement des rémunérations pluriannuelles. Une réflexion sur les modes de cession des actifs essentiels d’une société ou d’un groupe coté, doit par ailleurs être poursuivie. Le Haut comité, mis en place à cet effet, est chargé d’assurer le suivi de l’application de ces principes et de proposer des mises à jour suivant l’évolution de la pratique, les recommandations de l’AMF ou les demandes d’investisseurs.
Bonne nouvelle ! Le rapport conclut à l’amélioration des pratiques des entreprises en matière de gouvernance et de transparence :
- plus grande diversité au sein des conseils d’administration (28 % de femmes en 2013 pour moins de 10 % en 2009).
- 32 % des entreprises disposent d’un administrateur représentant les salariés actionnaires
- 82 % des sociétés disposent d’un conseil d’administration, dont 69 % ont unifié les fonctions de président du conseil et de directeur général. (structure moniste)
- Forte augmentation des sociétés ayant nommé un administrateur référant (59 % des sociétés à structure moniste contre 31 % en 2010), qualifié d’indépendant dans 85 % des cas.
- Amélioration de l’information liée aux rémunérations variables : 89 % des sociétés indiquent avoir plafonné cette rémunération, tandis que la réduction du recours aux attributions gratuites d’actions et d’options de souscription ou d’achat d’actions se confirme.
- Toutes ces sociétés ont mis en œuvre le say on pay.
- Les résolutions soumises aux actionnaires sont adoptées avec des taux d’approbation dépassant les 90 %.
- Sur les soixante sociétés, seuls quatre dirigeants ne respectent pas les dispositions du code relatives au cumul des mandats d’administrateurs.
Le nouveau code Afep-Medef pourrait aller encore plus loin. Le rapport vise particulièrement le président du conseil d’administration et l’encadrement des rémunérations pluriannuelles. Une réflexion sur les modes de cession des actifs essentiels d’une société ou d’un groupe coté, doit par ailleurs être poursuivie. Le Haut comité, mis en place à cet effet, est chargé d’assurer le suivi de l’application de ces principes et de proposer des mises à jour suivant l’évolution de la pratique, les recommandations de l’AMF ou les demandes d’investisseurs.
