Michel Pinault, quitte la commission des sanctions de l’AMF et rejoint le Conseil constitutionnel. Il passe le relais à Marie-Hélène Tric.
Nouvelle présidente pour la commission des sanctions de l'AMF
La nouvelle présidente de la commission des sanctions de l’AMF connaît bien la maison. Cette magistrate de carrière quitte la robe rouge en 2008 après dix ans à la chambre commerciale de la Cour de cassation. Avant de devenir présidente de la deuxième section de la commission des sanctions - Jean Gaeremynck la remplace -, elle y exerce en qualité de membre. Depuis le 19 avril, Marie-Hélène Tric préside l’institution dans sa formation plénière et sa première section.
La dernière décision de sanction prononcée par l’AMF a été rendue le 4 décembre 2015 : la société Virtu Financial Europe a été condamnée à payer cinq millions d’euros pour manipulation de cours et méconnaissance des règles de marché d’Euronext. Une sanction du même montant a été rendue le même jour à l’encontre de la société Euronext Paris pour ne pas avoir respecté l’obligation d’exercer ses activités avec neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.
De son côté, Michel Pinault quitte l’AMF et intègre le Conseil constitutionnel en remplacement de Renaud Denoix de Saint Marc dont le mandat a expiré. Son nom a été proposé par le président du Sénat Gérard Larcher.