La Cour des comptes européenne épingle l’Esma

La Cour des comptes européenne s’interroge sur l’utilité de l'encadrement réglementaire des agences de notation mis en place en 2011. Celui-ci avait vocation à diminuer la suprématie des trois agences renommées « the big three » sur le marché de la notation : Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings. Également créée en 2011 et présidée par Steven Maijoor (photo), l’Esma a pour objectif l’encadrement de la méthodologie applicable et la lutte contre les conflits d’intérêts. 

Tout d’abord, les auditeurs de la Cour des comptes européenne reprochent à l’Esma de ne pas assez cibler les possibles conflits d’intérêts existant entre agences de notation et entreprises de consulting installées au sein de la même holding ou encore entre comités de notation et services ancillaires (comme celui de la recherche). Le décalage entre le régime d'accréditation de l'Esma et celui retenu dans l'Eurosystème est ensuite mis en avant. En effet, la Banque centrale européenne (BCE) sélectionne seulement quatre institutions de notation extérieure alors que l'Esma en supervise vingt-trois. La BCE justifie cet écart en précisant qu'elle va plus loin que l’Esma dans l’appréciation de la qualité de la notation pour une question de sécurité de la politique monétaire. Enfin, les auditeurs demandent une amélioration des pratiques de publication générale, système qui permet au public de consulter le registre des agences afin que les utilisateurs en vérifient la qualité.

EM