Deux mois après avoir été missionné par le Premier ministre, le groupe conduit par l’ex-garde des sceaux réaffirme ce lundi les principes essentiels du droit travail.
Droit du travail : le rapport sans surprise du comité Badinter
« Le comité ne s’est pas cru autorisé à proposer de nouvelles dispositions », reconnaît Robert Badinter en introduction du rapport. Une tâche qui reviendrait, selon l’avocat, à la future commission chargée de la refondation du code du travail. Le comité Badinter s’est donc limité à une synthèse visant à « faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second ». Remis au gouvernement, le rapport divisé en sept parties contient soixante et un articles. Particulièrement attendu sur la question du temps de travail, le groupe de réflexion n’a pris aucun risque : « La durée normale du travail est fixée par la loi » (article 33). Et si Manuel Valls a ce lundi annoncé que « la dérogation aux 35 heures n’est plus une transgression », il assure que la réforme « ne remettra pas en cause la durée légale » du travail. Le salaire minimum, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l’interdiction des discriminations et du harcèlement, l’interdiction d’employer un mineur de moins de 16 ans, ou la négociation avec les partenaires sociaux, devront également être fixés par la loi. Ce « corpus » peu explicite, aura vocation à constituer un « système de référence ». Comme la Déclaration universelle des droits de l’homme l’est à la Constitution, celui-ci fera office de préambule au futur code du travail. Une place de choix que le Premier ministre a d’ores et déjà annoncée ce lundi. Prochaine étape pour la réforme du droit du travail prévue pour 2018 ? Définir le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord.
C. C.
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