Loi Macron : l’Araf devient l’Arafer

Dès l’entrée en vigueur des décrets d’application de la loi Macron, attendue ces prochaines semaines, l’Araf deviendra l’Arafer, Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, à laquelle seront dévolues deux grandes missions. La première consiste à réguler le nouveau marché du transport régulier par autocar. Outre la mission d'observation du fonctionnement de ce marché confiée par la loi Macron, l’Arafer veillera à ce que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte aux services publics existants, lorsque la liaison est inférieure à cent kilomètres. L’Autorité sera également en charge des différends relatifs à l’accès ou à l’utilisation des gares routières. À terme, l’objectif de l’Arafer est de créer un observatoire des marchés du transport ferroviaire et routier.

Sa seconde mission sera effective au début de l’année 2016. L’Autorité de régulation contrôlera les contrats de concession autoroutière. En plus de procéder annuellement au suivi du taux de rentabilité de chaque concession autoroutière, l’Arafer sera consultée sur les projets de modification d’un contrat de concession et assurera le contrôle de l’attribution des marchés de plus de 500 000 euros.

Créée en 2010, l’Araf compte actuellement cinquante collaborateurs et sept membres du collège. Compte tenu des modifications apportées par la loi Macron, l’Autorité précise qu’ : « au tournant de l’année 2016, nous devrions compter plus de quatre-vingt collaborateurs avec de nouveaux juristes, économistes et analystes financiers .»

Photographie : Pierre Cardo, président de l'Araf

AM