L’intoxication des plus-values de cession

Imposées jusqu’ici au taux forfaitaire de 19 % auquel s’ajoutent 15,5 % de cotisations salariales, les plus-values sur la vente de parts d'une entreprise seront soumises au nouveau barème de l'impôt sur le revenu, récemment doté d'une tranche d'imposition à 45 % pour la partie des revenus dépassant 150 000 euros par an. Ce taux a entraîné de vives contestations au sein des entrepreneurs, offensés de voir le risque entrepreneurial et le risque salarial considérés de la même façon. Cependant, le gouvernement pourrait mettre en place un régime plus avantageux pour les cessions intervenant à compter de 2013 : des abattements en fonction de la durée de détention des titres : 5 % pour une durée comprise entre deux et quatre ans, 10 % de quatre à sept ans, puis 5 % de plus chaque année, pour atteindre 40 % la douzième année. D’autres dispositifs permettront l’exonération des plus-values : si la start-up a le statut de jeune entreprise innovante, si le dirigeant de PME cède sa société pour partir à la retraite, ou encore s’il réinvestit 80 % de sa plus-value dans une autre entreprise. Ces modifications ne semblent pas satisfaire les entrepreneurs qui prônent l’exil fiscal.