L’AMF publie son rapport annuel 2013

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son rapport annuel. Dans un contexte de marché plus favorable permettant un retour des introductions en Bourse, l’actualité 2013 du régulateur a été marquée par la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) et la mise en œuvre du règlement européen sur les dérivés et les infrastructures de marché (Emir). Sur le plan européen, l’AMF a par ailleurs été attentive aux avancées des négociations sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers. L’activité de marchés et de gestion d’actifs de l’AMF est repartie à la hausse en termes d’agréments avec 39 nouvelles sociétés de gestion agréées (contre 34 en 2012), témoignant d’une progression des activités de capital-investissement et d’immobilier. Les demandes d’extension de programmes d’activité ont fortement progressé sur un an (+ 60 %), sous l’effet notamment de la transposition de la directive AIFM. Quant aux opérations et informations financières, les services de l’AMF ont délivré 683 visas sur des opérations financières, soit 10,7 % de plus qu’en 2012. L’exercice a été marqué par le retour des introductions en Bourse sur Euronext Paris. Quinze sociétés ont rejoint la cote : treize sur le marché réglementé et deux sur Alternext pour un montant total de près de 1,3 milliard d’euros de capitaux levés. Parmi les opérations les plus significatives, on peut citer Blue Solutions, Numericable ou Tarkett. Enfin, le secrétaire général de l’AMF a initié soixante-sept contrôles, dont trente-cinq missions portant sur des conseillers en investissements financiers, et 77 enquêtes. De son côté, la commission des sanctions a rendu 27 décisions. Elle a prononcé 39 sanctions pécuniaires, certains allant jusqu’à quatorze millions d’euros, à l’encontre de vingt-trois personnes morales et de seize personnes physiques pour un montant total record de 30,84 millions d’euros (+ 70 %). À noter que sur l’exercice 2013, l’AMF a enregistré une perte comptable de 5,84 millions d’euros. Et l’année 2014 n’augure rien de meilleur, puisque le budget établi prévoit une hausse de ce déficit à 8,37 millions d’euros.

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