Sa commissaire à la concurrence vise cette fois le géant russe de l’énergie, Gazprom, pour abus de position dominante.
La Commission européenne frappe encore
Après Google, c’est maintenant Gazprom, plus gros exportateur de gaz naturel au monde, qui est dans le collimateur de la Commission européenne. La commissaire de la concurrence, Margrethe Vestager, a en effet adressé au géant russe une communication des griefs pour abus de position dominante le 22 avril dernier.
Trois griefs
Une enquête formelle ouverte depuis 2012 a permis à la Commission de retenir trois griefs à l’encontre de Gazprom, qui bénéficie d’une position dominante sur le marché européen. Il lui est reproché d’entraver la concurrence dans huit États d’Europe de l’Est (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) par des clauses anticoncurrentielles. Par contrat, la compagnie russe interdit à ces pays l’exportation vers d’autre pays du gaz livré, ou la soumet à son autorisation, et les contraint à l’utiliser sur un territoire spécifique. Ces restrictions permettraient à Gazprom d’augmenter le prix du gaz et d’imposer à cinq des pays concernés (la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne) des prix beaucoup plus élevés que ses propres coûts ou que les prix de référence.
Enfin, la Commission reproche au géant russe d’avoir conditionné ses livraisons à la Bulgarie et à la Pologne à l’adoption par les grossistes d’engagements relatifs aux infrastructures de transport gazier (notamment à la réalisation d’investissements dans un projet de gazoduc soutenu par le groupe). Gazprom a douze semaines pour répondre à la Commission européenne.
Marianne Briand
Trois griefs
Une enquête formelle ouverte depuis 2012 a permis à la Commission de retenir trois griefs à l’encontre de Gazprom, qui bénéficie d’une position dominante sur le marché européen. Il lui est reproché d’entraver la concurrence dans huit États d’Europe de l’Est (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) par des clauses anticoncurrentielles. Par contrat, la compagnie russe interdit à ces pays l’exportation vers d’autre pays du gaz livré, ou la soumet à son autorisation, et les contraint à l’utiliser sur un territoire spécifique. Ces restrictions permettraient à Gazprom d’augmenter le prix du gaz et d’imposer à cinq des pays concernés (la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne) des prix beaucoup plus élevés que ses propres coûts ou que les prix de référence.
Enfin, la Commission reproche au géant russe d’avoir conditionné ses livraisons à la Bulgarie et à la Pologne à l’adoption par les grossistes d’engagements relatifs aux infrastructures de transport gazier (notamment à la réalisation d’investissements dans un projet de gazoduc soutenu par le groupe). Gazprom a douze semaines pour répondre à la Commission européenne.
Marianne Briand