La Chambre de commerce et d’industrie de Paris veut assurer la promotion de l’attractivité et de la compétitivité du droit des affaires français.
L’avant-gardiste CCI de Paris
L’attractivité économique de la France passe notamment par son droit des affaires. C’est fort de ce constat, et après avoir été auditionnée par le Sénat en mars dernier, que la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France publie une étude sur la promotion du droit français des affaires. Dans un contexte de reprise des investissements en France, son président Pierre-Antoine Gailly assure qu’« afin de conforter cette tendance, il est nécessaire de convaincre, grâce à un droit des affaires renouvelé, les entreprises étrangères de choisir le droit français et les entreprises nationales de le garder. »
Organisé autour de trois thématiques – l’attractivité et la compétitivité du droit français en Europe et à l’internationale, l’adoption de règles de droit prévisibles et adaptées au besoin des entreprises, la promotion du droit à l’étranger –, le rapport met notamment l’accent sur la nécessité d’un renouvellement pluridisciplinaire : le doit des affaires doit autant tenir compte des questions juridiques que des facteurs économiques et internationaux. Cette réforme passe également par une révision du travail du législateur qui est encouragé à adopter des règles lisibles, dans le temps de la vie des affaires et d’éviter une multiplication des textes. En outre, si le champ de la soft law doit être étendu, l’intervention de l’État doit quant à elle être limitée afin d’éviter tout effet anti-compétitif à l’étranger. Afin d’assurer l’égalité entre les juristes d’entreprise à l’échelle internationale, la CCI insiste sur la reconnaissance du legal privilege et du secret des affaires pour les juristes français. Enfin, éléments de compétitivité du droit français, Paris doit être maintenu comme une place financière et d’arbitrage international.
Cette étude livre donc au législateur de réelles pistes de réflexion pour ses prochains travaux de réformes.
Marianne Briand
Organisé autour de trois thématiques – l’attractivité et la compétitivité du droit français en Europe et à l’internationale, l’adoption de règles de droit prévisibles et adaptées au besoin des entreprises, la promotion du droit à l’étranger –, le rapport met notamment l’accent sur la nécessité d’un renouvellement pluridisciplinaire : le doit des affaires doit autant tenir compte des questions juridiques que des facteurs économiques et internationaux. Cette réforme passe également par une révision du travail du législateur qui est encouragé à adopter des règles lisibles, dans le temps de la vie des affaires et d’éviter une multiplication des textes. En outre, si le champ de la soft law doit être étendu, l’intervention de l’État doit quant à elle être limitée afin d’éviter tout effet anti-compétitif à l’étranger. Afin d’assurer l’égalité entre les juristes d’entreprise à l’échelle internationale, la CCI insiste sur la reconnaissance du legal privilege et du secret des affaires pour les juristes français. Enfin, éléments de compétitivité du droit français, Paris doit être maintenu comme une place financière et d’arbitrage international.
Cette étude livre donc au législateur de réelles pistes de réflexion pour ses prochains travaux de réformes.
Marianne Briand