L’épineuse retenue à la source

Plébiscitée par les Français, cette réforme fiscale de fond se heurte à des obstacles techniques et organisationnels qui ont déjà découragé plus d’un gouvernement. Terra Nova, think tank proche du PS, convaincu du bien-fondé du PAS, propose dans une étude intitulée « Retenue à la source : le choc de simplification à l’épreuve du conservatisme administratif » plusieurs pistes pour surmonter ces blocages. À ceux qui craignent une privatisation totale de l’information fiscale au profit du tiers payeur (souvent l’employeur), l’étude propose que le barème progressif de l’impôt soit exprimé en taux effectif, c’est-à-dire en taux moyen d’imposition. Ce chiffre révèle assez peu d’informations sur la composition du foyer fiscal du contribuable, sur le montant de ses revenus annexes ou sur le recours à certaines mesures dérogatoires. Autre sujet d’inquiétude : la charge administrative supplémentaire supportée par le tiers payeur. Terra Nova préconise « l’adossement de la RAS au circuit de déclaration et de recouvrement de la CSG et des cotisations sociales ». Enfin, pour s’assurer de son succès, la réforme devrait être mise en œuvre progressivement pendant 48 mois, seule solution pour lisser l’effet de « l’année blanche fiscale ».

S. V.