Le président des Républicains relance le débat sur le droit du sol... à droite.
Réforme du droit du sol : pour quoi faire ?
Nicolas Sarkozy a jetté un pavé dans la mare en se déclarant favorable à l’ouverture d’un débat sur le droit du sol. Des propos d’autant plus surprenants que l’ancien chef de l’État s’était jusqu’alors toujours refusé de remettre en cause ce principe. Cette déclaration témoigne en tout cas de la radicalisation de la droite républicaine, qui s’approprie un thème cher au Front national. L’objectif est double : séduire les électeurs frontistes et contenter l’aile la plus dure du parti.
Un principe historique
Le droit du sol est l’un des fondements de la législation sur la nationalité. Pour acquérir la nationalité française, une personne peut notamment se prévaloir du droit du sang ou du droit du sol. Dans le premier cas, il lui suffit d’établir être née d’au moins un parent français. Dans le second cas, si elle est née en France de parents étrangers, elle peut automatiquement devenir française à la double condition qu’elle habite en France à sa majorité et qu’elle justifie y avoir vécu au moins cinq années depuis l’âge de 11 ans. Sans attendre l’obtention automatique, le mineur ou ses parents peuvent demander la nationalité française par anticipation si les conditions légales sont réunies.
Selon les chiffres du ministère de la Justice, en 2013, sur les 97 000 personnes ayant acquis la nationalité française, un peu plus d’un quart (27 000) l’a obtenue en application du droit du sol. Parmi ces 27 000 personnes, elles sont seulement 7 % à être devenues françaises de manière automatique, ce qui représente 2 000 individus. Les 60 000 restants sont devenus français par naturalisation ou mariage.
Les pistes de réformes
Trois pistes principales sont étudiées par les partisans d’une réforme du droit du sol. La première, soutenue par Éric Ciotti, vise à supprimer le caractère automatique de l’acquisition de la nationalité française pour les enfants de parents non-européens. L’idée semble séduire Nicolas Sarkozy mais la réforme serait assez cosmétique puisqu’elle concernerait 2 000 personnes chaque année tout au plus. La seconde s’emploierait à supprimer le bénéfice du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers en situation irrégulière. Les effets pratiques de cette réforme sont difficilement quantifiables du fait du manque de statistiques publiques. Enfin, certains préconisent le retrait de l’automaticité du droit du sol. Ainsi, deviendrait français tout enfant né en France de parents étrangers uniquement s’il en fait la demande à sa majorité. Étant donné que 93 % des personnes concernées par le droit du sol ont fait une demande anticipée pour en bénéficier, cette réforme ne ferait que repousser le moment de l’obtention de la nationalité.
Le principe même d’une réforme du droit du sol divise la droite. François Fillon, Alain Juppé et Bruno Lemaire y sont opposés. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs annoncé la création d’un groupe de travail sur le sujet et vouloir consulter les militants d’ici l’été 2016. Les raisons de débattre se multiplient chez les Républicains.
S. V.
Un principe historique
Le droit du sol est l’un des fondements de la législation sur la nationalité. Pour acquérir la nationalité française, une personne peut notamment se prévaloir du droit du sang ou du droit du sol. Dans le premier cas, il lui suffit d’établir être née d’au moins un parent français. Dans le second cas, si elle est née en France de parents étrangers, elle peut automatiquement devenir française à la double condition qu’elle habite en France à sa majorité et qu’elle justifie y avoir vécu au moins cinq années depuis l’âge de 11 ans. Sans attendre l’obtention automatique, le mineur ou ses parents peuvent demander la nationalité française par anticipation si les conditions légales sont réunies.
Selon les chiffres du ministère de la Justice, en 2013, sur les 97 000 personnes ayant acquis la nationalité française, un peu plus d’un quart (27 000) l’a obtenue en application du droit du sol. Parmi ces 27 000 personnes, elles sont seulement 7 % à être devenues françaises de manière automatique, ce qui représente 2 000 individus. Les 60 000 restants sont devenus français par naturalisation ou mariage.
Les pistes de réformes
Trois pistes principales sont étudiées par les partisans d’une réforme du droit du sol. La première, soutenue par Éric Ciotti, vise à supprimer le caractère automatique de l’acquisition de la nationalité française pour les enfants de parents non-européens. L’idée semble séduire Nicolas Sarkozy mais la réforme serait assez cosmétique puisqu’elle concernerait 2 000 personnes chaque année tout au plus. La seconde s’emploierait à supprimer le bénéfice du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers en situation irrégulière. Les effets pratiques de cette réforme sont difficilement quantifiables du fait du manque de statistiques publiques. Enfin, certains préconisent le retrait de l’automaticité du droit du sol. Ainsi, deviendrait français tout enfant né en France de parents étrangers uniquement s’il en fait la demande à sa majorité. Étant donné que 93 % des personnes concernées par le droit du sol ont fait une demande anticipée pour en bénéficier, cette réforme ne ferait que repousser le moment de l’obtention de la nationalité.
Le principe même d’une réforme du droit du sol divise la droite. François Fillon, Alain Juppé et Bruno Lemaire y sont opposés. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs annoncé la création d’un groupe de travail sur le sujet et vouloir consulter les militants d’ici l’été 2016. Les raisons de débattre se multiplient chez les Républicains.
S. V.