La Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil) soulève les insuffisances du système mis en place par le gouvernement pour bloquer les sites terroristes et pédopornographiques.
La Cnil et le dispositif de blocage de sites internet
L’ancien magistrat Alexandre Linden est, au sein de la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil), responsable du contrôle de la liste des sites internet bloqués par l’administration. Cette liste est constituée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) sur autorisation de la loi Cazeneuve du 13 novembre 2014, puis transmise à la Cnil. Alexandre Linden est chargé de contrôler le caractère proportionné et bien-fondé de ces demandes afin d’éviter toute restriction à la liberté de communication.
Première avancé obtenue par la Cnil : le décret d’application du 5 février dernier précise l’identité des policiers de l’OCLCTIC compétents pour exiger le retrait des contenus litigieux. Mais le manque de moyens humains et matériels est également important. Enfin, la Cnil s’interroge sur les mesures de précaution encadrant les demandes de blocage et de retrait de contenu. Des éclaircissements sont d’autant plus essentiels que ce dispositif peut aboutir au déréférencement du site visé.
MB
Première avancé obtenue par la Cnil : le décret d’application du 5 février dernier précise l’identité des policiers de l’OCLCTIC compétents pour exiger le retrait des contenus litigieux. Mais le manque de moyens humains et matériels est également important. Enfin, la Cnil s’interroge sur les mesures de précaution encadrant les demandes de blocage et de retrait de contenu. Des éclaircissements sont d’autant plus essentiels que ce dispositif peut aboutir au déréférencement du site visé.
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