Le programme de François Hollande pour le développement des PME
Fiscalité des entreprises :
- Simplification de l’accès des PME au crédit d’impôt-recherche.
- Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites.
- Modulation de l’impôt sur les sociétés afin de favoriser l’investissement. R&D, en formation ou en salaires, l’IS passera de 33,3 % à 20 % pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices en équipement. En revanche, si les bénéfices sont distribués aux actionnaires, l’IS passera à 40 %.
- Exonération des charges sociales dès lors qu’elle s’engage à conserver un senior jusqu’à l’âge de la retraite et en même temps à engager un jeune.
Fléchage de l’épargne :
- Maintien du dispositif ISF-PME mis en place par la loi TEPA.
- Retour au plafonnement Rocard de l’ISF (85 %).
- Création d’un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Objectif : 25 milliards d’euros.
- Doublement du plafond du livret développement durable (de 6 000 à 12 000 euros).
Small Business Act :
- Commande publique ouverte aux PME en toute indépendance et transparence.
- Rendre plus équitables les relations des PME avec les grandes entreprises, et d’abord pour les entreprises sous-traitantes.
Institutions publiques nationales/régionales :
- Création de la Banque publique d’investissement (BPI) qui rassemblerait les forces d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de la Caisse des dépôts et de la Banque postale.
- Permettre aux Régions de prendre des participations dans les entreprises stratégiques.
Source : PME Finance/Décideurs
- Simplification de l’accès des PME au crédit d’impôt-recherche.
- Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites.
- Modulation de l’impôt sur les sociétés afin de favoriser l’investissement. R&D, en formation ou en salaires, l’IS passera de 33,3 % à 20 % pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices en équipement. En revanche, si les bénéfices sont distribués aux actionnaires, l’IS passera à 40 %.
- Exonération des charges sociales dès lors qu’elle s’engage à conserver un senior jusqu’à l’âge de la retraite et en même temps à engager un jeune.
Fléchage de l’épargne :
- Maintien du dispositif ISF-PME mis en place par la loi TEPA.
- Retour au plafonnement Rocard de l’ISF (85 %).
- Création d’un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Objectif : 25 milliards d’euros.
- Doublement du plafond du livret développement durable (de 6 000 à 12 000 euros).
Small Business Act :
- Commande publique ouverte aux PME en toute indépendance et transparence.
- Rendre plus équitables les relations des PME avec les grandes entreprises, et d’abord pour les entreprises sous-traitantes.
Institutions publiques nationales/régionales :
- Création de la Banque publique d’investissement (BPI) qui rassemblerait les forces d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de la Caisse des dépôts et de la Banque postale.
- Permettre aux Régions de prendre des participations dans les entreprises stratégiques.
Source : PME Finance/Décideurs