Le programme de Jean-Luc Mélenchon pour le développement des PME
Fiscalité des entreprises
- Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales.
- Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise.
- Cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires.
- Interdiction de distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient.
- Taxation des revenus financiers des entreprises.
Fléchage de l’épargne :
- Augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital.
- Une loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger.
- Nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale.
Small Business Act :
- Les commandes de l’État, des collectivités et des services publics s’adresseront prioritairement aux petites entreprises grâce à la modification de l’article 53 du Code des marchés publics.
Institutions publiques nationales/régionales :
- Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit.
- Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation.
- Création d’un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, Oséo, CNP, Banque postale), des banques et des assurances mutualistes.
- Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l’emploi, la formation, la recherche et le développement sur le critère d’utilité sociale et environnementale des investissements et de la production.
- Remplacer les pôles de compétitivité par des « pôle de coopération ».
- Pôles publics régionaux de l’industrie qui rassemblent les acteurs publics et privés de la recherche.
- Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales.
- Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise.
- Cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires.
- Interdiction de distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient.
- Taxation des revenus financiers des entreprises.
Fléchage de l’épargne :
- Augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital.
- Une loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger.
- Nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale.
Small Business Act :
- Les commandes de l’État, des collectivités et des services publics s’adresseront prioritairement aux petites entreprises grâce à la modification de l’article 53 du Code des marchés publics.
Institutions publiques nationales/régionales :
- Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit.
- Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation.
- Création d’un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, Oséo, CNP, Banque postale), des banques et des assurances mutualistes.
- Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l’emploi, la formation, la recherche et le développement sur le critère d’utilité sociale et environnementale des investissements et de la production.
- Remplacer les pôles de compétitivité par des « pôle de coopération ».
- Pôles publics régionaux de l’industrie qui rassemblent les acteurs publics et privés de la recherche.