Le traité transatlantique reporté

Faute de compromis entre conservateurs (PPE) et sociaux-démocrates (S&D), Martin Schulz (photo), président du Parlement européen, a préféré reporter le vote de la résolution définissant le fil rouge de la négociation du traité. L’un des principaux points d’achoppement demeure la compétence des tribunaux d’arbitrage pour régler les différends internationaux, notamment dans le cas où une entreprise s’estimant lésée attaquerait un État. Certains craignent qu’ils ouvrent la voie à des remises en cause en cascade des politiques publiques. Commencées en 2013, les négociations autour du TTIP sont loin d’être terminées. Et ce, d’autant que c’est le Parlement qui aura in fine le dernier mot alors que les négociations sont confiées à la Commission. En 2012, les députés européens ne s’étaient d’ailleurs pas privés de rejeter l’Acta, un précédent projet d’accord commercial. Certains prédisent d’ailleurs le même sort au TTIP. S’il venait à être adopté, il constituerait un accord commercial inédit par son ampleur puisqu’il toucherait environ 60 % de la production économique mondiale et 850 millions de consommateurs.

S. V.