"Mein Kampf" bouscule le droit d’auteur

L’association Mein Kampf Prévention a pour objectif d’anticiper l’entrée dans le domaine public du livre Mein Kampf d’Adolph Hitler prévue en 2016. Elle souhaite avertir le lecteur de la nocivité de l’ouvrage par l’adoption d’un règlement européen. Précisions avec Philippe Coen, initiateur du projet, directeur juridique, vice-président de l’AFJE et de l’Unifab et responsable de la commission propriété intellectuelle et audiovisuelle de l’AFJE.

Décideurs. Pouvez-vous nous décrire les enjeux de l’initiative Mein Kampf Prévention ?
Philippe Coen. L’objectif est d’encadrer la diffusion et l’exploitation de Mein Kampf («?Mon combat?») écrit par Adolf Hitler entre 1923 et 1924. Les droits d’auteur du livre, qui sont la propriété du land de Bavière, tomberont dans le domaine public en 2016. Afin d’anticiper la date du 31?décembre 2015, le projet a pour but d’accompagner la diffusion de Mein Kampf d’un avertissement pédagogique. Ce texte ressemblerait à la solution française de l’avertissement imposé par la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 11?juillet 1979 et renverrait à la version scientifique annotée en rédaction par le centre de recherche historique officiel de Bavière, l’IFZ. Notre projet de règlement européen concernant ce texte de haine singulier est en cours de finalisation pour une présentation avant l’été.

Décideurs. Quels sont les éléments qui sont à l’origine de ce projet ?
P.?C. Le danger de l’échéance de 2016 a été mis en lumière par un article publié dans Libération le 29?octobre 2009 sous le titre «?Mein Kampf en manga fait fureur au Japon?». Michel Temman y révèle que?Waga Toso, adaptation manga du livre d’Hitler, s’est vendu à plus de 45 000 exemplaires, et a été publié en violation des droits d’auteur détenus par le land de Bavière. Suite à cet électrochoc, j’ai publié un article dans la Gazette du Palais (n°s 345-346, p.?10) qui expose l’histoire, les chiffres de diffusion, la problématique des droits d’auteur et les pistes d’une future réglementation.
Le constat est terrible : en 2008, près de 70?millions d’exemplaires auraient été mis en circulation depuis sa première édition. Or, les législations des pays, quand elles existent à ce sujet, varient tant qu’elles se contredisent. L’Allemagne a interdit la publication du livre ; aux États-Unis, la liberté d’expression garantit sa publication ; en France, la vente de la traduction française est autorisée depuis 1978 à condition qu’elle soit précédée d’un avertissement. En Hollande, la vente est criminalisée depuis 1978 et dans de nombreux pays comme l’Iran, la Turquie, l’Inde, l’Indonésie ou la Russie, la vente est libre.

Décideurs. Quelle est la portée de ce futur règlement européen ?
P.?C. Sa portée serait à la fois matérielle et géographique. Matériellement, il s’agit d’instaurer une réglementation à des fins pédagogiques encadrant toute diffusion de l’œuvre, des éditions papier à l’accès intégral ou par extrait sur Internet. Pour les éditions papier, nous demandons l’ajout de l’avertissement dans la langue de l’édition. L’Europe obligerait à respecter l’intégrité du texte pour éviter de l’édulcorer. Concernant la diffusion sur Internet, un onglet sur chaque page permettrait le renvoi à l’avertissement, traduit dans toutes les langues disponibles sur le site.
Géographiquement ensuite, le règlement s’appliquerait à l’ensemble des pays membres. Mais il serait souhaitable que son application s’étende à d’autres pays, notamment ceux où le livre continue de fasciner, comme la Turquie, l’Inde, le Japon ou les pays du Moyen-Orient.

Décideurs. Quels sont les soutiens que vous avez déjà obtenus ?
P.?C. Nous avons déjà obtenu de très nombreux soutiens issus de pays variés, parmi lesquels figurent l’ancien Bâtonnier de Paris Dominique de la Garanderie, le parlementaire Jean-François Copé, le conseillé à la Cour de cassation et professeur d’économie Frédéric Jenny, les professeurs Jérôme Huet, Pascal Etain et Yves Gaubiac, Marc Mossé ancien attaché parlementaire, directeur juridique d’un grand groupe, l’avocate et ancienne ministre espagnole des Affaires étrangères Ana Palacio, des historiens, des journalistes, etc. L’important est de rassembler un maximum de soutiens sérieux inscrits dans l’ouverture et la diversité.

Décideurs. Votre projet est fédérateur. Comment nos lecteurs peuvent-ils y adhérer ?
P.?C. Les décideurs sont appelés à prêter leur nom en soutien à l’initiative. Pour cela, nous organisons un forum le 11?octobre 2011 à la Maison du Barreau située dans le Ier arrondissement de Paris). Nous invitons les personnes qui se sentent concernées par l’initiative à participer à ce forum au cours duquel nous présenterons le texte définitif de notre projet de règlement européen. Les participants seront invités à signer un soutien à cet appel de Paris

Renseignements sur le site : www.meinkampfprevention.org