Le programme de Nicolas Sarkozy pour le développement des PME
Fiscalité des entreprises :
- Les entreprises pourront bénéficier immédiatement du crédit d’impôt-recherche.
- Oséo pourrait avancer la somme sous forme de prêt à taux zéro.
- Modulation de l’IS en fonction de leur stratégie de croissance.
Fléchage de l’épargne
- Maintenir le plafond ISF-PME à 50 000 euros.
- Augmenter le plafond Madelin à 400 000 euros.
Small Business Act :
- Réserver 20 % des appels d’offres publiques aux petites et moyennes entreprises.
- Conditionner les garanties de type Coface octroyées aux grandes entreprises pour leurs contrats à l’export à l’obligation d’y associer des PME.
Institutions publiques nationales/régionales :
- Permettre à Oséo d’intervenir en fonds propres afin d’en faire la porte d’entrée à l’ensemble des PME françaises.
- Regrouper les aides à l’export pour les PME dans un instrument unique géré par Oséo.
- Créer un fonds d’investissement en faveur des PME de six milliards d’euros sur six ans géré par la CDC.
Bourse et PME :
- Simplifier l’accès à Alternext qui n’a pas tenu ses promesses depuis son lacement en 2005.
- Mobiliser les réseaux de CCI et Oséo pour convaincre les chefs d’entreprise potentiellement concernés.
- Abaisser les coûts d’entrée en Bourse.
Source : PME Finance/Décideurs
- Les entreprises pourront bénéficier immédiatement du crédit d’impôt-recherche.
- Oséo pourrait avancer la somme sous forme de prêt à taux zéro.
- Modulation de l’IS en fonction de leur stratégie de croissance.
Fléchage de l’épargne
- Maintenir le plafond ISF-PME à 50 000 euros.
- Augmenter le plafond Madelin à 400 000 euros.
Small Business Act :
- Réserver 20 % des appels d’offres publiques aux petites et moyennes entreprises.
- Conditionner les garanties de type Coface octroyées aux grandes entreprises pour leurs contrats à l’export à l’obligation d’y associer des PME.
Institutions publiques nationales/régionales :
- Permettre à Oséo d’intervenir en fonds propres afin d’en faire la porte d’entrée à l’ensemble des PME françaises.
- Regrouper les aides à l’export pour les PME dans un instrument unique géré par Oséo.
- Créer un fonds d’investissement en faveur des PME de six milliards d’euros sur six ans géré par la CDC.
Bourse et PME :
- Simplifier l’accès à Alternext qui n’a pas tenu ses promesses depuis son lacement en 2005.
- Mobiliser les réseaux de CCI et Oséo pour convaincre les chefs d’entreprise potentiellement concernés.
- Abaisser les coûts d’entrée en Bourse.
Source : PME Finance/Décideurs