Dans un contre-rapport publié jeudi 4 septembre, les notaires répondent aux réformes proposées par le gouvernement.
Notaires en colère
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) n’a pas apprécié le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié cet été sur les rémunérations des professions réglementées. Un mois plus tard, il prend sa plus belle plume pour s’opposer aux projets de réformes du gouvernement.
Au-delà des « erreurs de méthodologie ou de calcul », le contre-rapport du CSN signale la survalorisation par l’IGF de la rentabilité des actes immobiliers ainsi que la rémunération moyenne annuelle de la profession. L’institution l’estime à 190 812 euros pour les notaires titulaires. En termes de revenu net médian, les notaires arrivent en quatrième place du classement de l’IGF avec 13 284 euros par mois. Enfin, le CSN s’oppose à la libre installation proposée par le gouvernement qui devrait permettre à des notaires non titulaires de s’installer en libéral. Pour mieux faire passer leur message, les 9 500 notaires français sont appelés à se rassembler le 17 septembre à Paris afin de protester contre les projets de libéralisation de leur métier.
Au-delà des « erreurs de méthodologie ou de calcul », le contre-rapport du CSN signale la survalorisation par l’IGF de la rentabilité des actes immobiliers ainsi que la rémunération moyenne annuelle de la profession. L’institution l’estime à 190 812 euros pour les notaires titulaires. En termes de revenu net médian, les notaires arrivent en quatrième place du classement de l’IGF avec 13 284 euros par mois. Enfin, le CSN s’oppose à la libre installation proposée par le gouvernement qui devrait permettre à des notaires non titulaires de s’installer en libéral. Pour mieux faire passer leur message, les 9 500 notaires français sont appelés à se rassembler le 17 septembre à Paris afin de protester contre les projets de libéralisation de leur métier.