Le programme de François Bayrou pour le développement des PME
Fiscalité des entreprises :
- Permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, aux artisans et aux commerçants de créer un emploi sans charges, pendant deux ans, si elle recrute un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d’un CDI.
- Exonération de charges sociales patronales les 500 premiers euros pour les nouveaux embauchés.
Fléchage de l’épargne :
- Réforme de l’ISF transformé en contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) et qui consisterait à taxer 1 % du patrimoine au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Rétablissement de l’incitation fiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées.
- Création d’un livret d’épargne industrie.
- Étendre aux business angels les avantages fiscaux dont bénéficient les fonds de capital-risque.
Small Business Act :
- Tout marché public de moins de 50 000 euros sera dévolu aux petites entreprises, à 100 %. Pour les montantes de plus de 50 000 euros, 20 % leur seront réservés.
- Création d’un avantage fiscal pour les grandes entreprises qui auront créées une structure d’investissement dans les PME.
Institutions publiques nationales régionales :
- Reconfigurer Oséo et le FSI.
- Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif de mobiliser et coordonner tous les acteurs du redressement économique du pays et de définir filière par filière une politique de production à long terme.
- Créer un établissement financier, régionalisé, associant les collectivités locales, dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire.
Source : PME Finance/Décideurs
- Permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, aux artisans et aux commerçants de créer un emploi sans charges, pendant deux ans, si elle recrute un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d’un CDI.
- Exonération de charges sociales patronales les 500 premiers euros pour les nouveaux embauchés.
Fléchage de l’épargne :
- Réforme de l’ISF transformé en contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) et qui consisterait à taxer 1 % du patrimoine au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Rétablissement de l’incitation fiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées.
- Création d’un livret d’épargne industrie.
- Étendre aux business angels les avantages fiscaux dont bénéficient les fonds de capital-risque.
Small Business Act :
- Tout marché public de moins de 50 000 euros sera dévolu aux petites entreprises, à 100 %. Pour les montantes de plus de 50 000 euros, 20 % leur seront réservés.
- Création d’un avantage fiscal pour les grandes entreprises qui auront créées une structure d’investissement dans les PME.
Institutions publiques nationales régionales :
- Reconfigurer Oséo et le FSI.
- Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif de mobiliser et coordonner tous les acteurs du redressement économique du pays et de définir filière par filière une politique de production à long terme.
- Créer un établissement financier, régionalisé, associant les collectivités locales, dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire.
Source : PME Finance/Décideurs