Le Centre national d’arbitrage du travail voit le jour

Moins d’un an après l’annonce de son projet de création, le Centre national d’arbitrage du travail (CNAT) voit le jour. À l’initiative du projet, Hubert Flichy en devient le premier président. La création du CNAT vient du constat de la lenteur et de la lourdeur des procédures prud'homales en cas de litiges individuels comme collectifs. Selon Hubert Flichy, l’arbitrage présente l’avantage de « trancher un litige rapidement et de manière confidentielle ». Une assemblée générale et un conseil d’administration auront lieu le 18 juin prochain afin de déterminer certaines modalités de fonctionnement : rédaction du règlement d’arbitrage, constitution du barème des frais d’arbitrage et fixation des honoraires des arbitres. Sur cette question du coût de la procédure, Hubert Flichy avait déclaré qu’« un coût horaire de 300 euros [n’était] pas prohibitif ». Il est accompagné dans sa tâche par deux vice-présidents : les spécialistes de l’arbitrage Henri-José Legrand, associé fondateur du cabinet LBBA, et Thomas Clay, professeur agrégé et fondateur de Corpus Consultants, un cabinet dédié au conseil pour les avocats.

M.B.