Le Perp : verser plus pour payer moins d’impôt

Par Jean-François Fliti, associé fondateur, Allure Finance

Le Perp (plan d’épargne retraite populaire) est un outil de prévoyance et d’optimisation fiscale qui permet de préparer sa retraite (versement d’une rente viagère au moment du départ à la retraite, avec un maximum de 20 % versé en capital) tout en allégeant son impôt sur le revenu. Son mécanisme est simple, tous les versements effectués sur cette épargne-retraite sont déductibles chaque année du revenu imposable, dans la limite de :

- 10 % des revenus nets d’activité professionnelle de l’année N - 1 plafonnés à huit PASS N - 1 ; soit un plafond de 30 893 euros pour l’année 2017.

- ou 10 % du PASS N - 1.

Le disponible Perp non utilisé est reportable sur l’une des trois années suivantes. De plus, il est possible d’utiliser le disponible de son conjoint, soit huit années de limite fiscale (quatre pour le souscripteur et quatre pour le conjoint). Et cela sans limitation au titre des niches fiscales puisque le Perp n’entre pas dans le plafond global des 10 000 euros. Pour connaître précisément son plafond de déductibilité, il est pertinent de se reporter à son dernier avis d’imposition. Cette enveloppe fiscale reste donc très efficace pour ceux qui sont dans des tranches d’imposition à 41 % ou 45 % puisque ses avantages fiscaux sont croissants avec le niveau d’imposition du souscripteur.

Malgré sa dimension fiscale et financière intéressante sur le long terme, le Perp
présente une contrainte de liquidité jusqu’à la retraite

Il faut noter que malgré sa dimension fiscale et financière intéressante sur le long terme, le Perp présente une contrainte de liquidité jusqu’à la retraite. En effet, l’épargne versée sur un Perp est en principe bloquée jusqu’à l’âge minimum légal de départ à la retraite. Cependant, il est possible de récupérer son épargne de façon anticipée notamment dans les cas suivants : invalidité grave, expiration des droits aux allocations-chômage suite à un licenciement, surendettement, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, mais aussi le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs. Ces déblocages anticipés pour circonstances exceptionnelles sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

Le perp pourra être dénoué :

Lors de la prise de retraite :

- sous la forme d’une sortie en capital ; représentant 20 % du capital acquis, imposé selon le prélèvement libératoire de 7,5 % (après abattement de 10 %) sur les sommes retirées plus prélèvements sociaux.

Et d’une rente viagère sur les 80 % restant dans le contrat ; tous les mois ou tous les trimestres et ce, pendant toute votre vie. Une somme vous sera versée dont le calcul est fondé sur la table de mortalité.

Ou

- Sous la forme d’une rente viagère intégrale, imposée à l’impôt sur le revenu au titre des pensions et prélèvement sociaux après un abattement de 10 % limité à 3 707 euros.

En cas de décès du souscripteur Les droits acquis sur le Perp peuvent être versés sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné ou encore sous forme de rente éducation aux enfants mineurs du défunt jusqu’à l’âge de 25 ans. Aucun droit de succession ne sera appliqué dans le cadre d’une réversion entre parents en ligne directe.

Pour information, le Perp offre une protection en capital en cas de décès du conjoint du souscripteur. En effet, le contrat sera versé intégralement en capital au souscripteur pour la totalité des sommes des primes versées et des intérêts capitalisés ; et non en rente.

Les autres avantages du Perp :

L’accès au Perp n’est soumis à aucune condition d’âge spécifique, ni limité à des catégories sociales (salariés, TNS, fonctionnaires et inactifs y ont accès). Notamment, les versements peuvent être programmés ou libres, sans conditions de montant selon les minimums prévus par la loi. Les contrats Perp sont émis par divers établissements. Les différences sont quasiment aussi nombreuses que le nombre d’établissements qui les commercialisent. Ils sont donc multiples et pas forcément lisibles par tout souscripteur. Il semble donc judicieux de s’adresser auprès d’un professionnel pour être bien conseillé et ainsi jouir des atouts fiscaux et successoral du Perp.

Cas pratique pour démontrer l’intérêt du Perp

Rappel important :

La différence entre un versement en assurance-vie classique et un versement en Perp est que dans le premier cas le versement ne génère aucun gain fiscal à l’entrée (100 euros versés en assurance- vie demandent un effort d’épargne réel de 100 euros) et dans le second cas, le versement déclenche un gain fiscal ou économie d’impôt équivalent à la TMI (100 euros versés en Perp demandent un effort réel d’épargne réel de : montant versé - gain fiscal généré).

Ex : Versement Perp de 112 K€ en 2017 TMI à 45 %

- Gain fiscal de 50 K€ Effort de l’épargne réel net de ce gain fiscal Perp : 62 K€

- Dénouement du contrat à l’âge de 62 ans (dans dix ans) Rentabilité du Perp = le montant de la rente versée/Gain fiscal

Par hypothèse, la performance du contrat est de 4 % Le capital au moment de la prise de retraite sera d’environ de 160 K€. Selon ce choix, les dix premières années, 88 K€ seront versés au client. Le capital investi sera récupéré en cinq ans comme suit : 50 K€ de gain fiscal immédiat 32 K€ versés au moment de la liquidation de la retraite au titre des 20 % en capital, plus 28 K€ versés au titre de la rente annuelle de 5 600 € durant les cinq premières années de rente qui sera fiscalisée.  

A propos de l'auteur : 

Multi-family office atypique et indépendant, Allure Finance accompagne aussi bien les personnes physiques que les sociétés dans leurs projets d’investissement. Associé fondateur de la société de conseil, Jean-François Fliti revient sur sa vision du marché et du métier.