P. Delmas (Maison des lanceurs d'alerte) : s'engager pour les Antigones de la vie moderne

Pendant près d’un an, Pauline Delmas sera bénévole au sein de l’association Lire pour en Sortir qui vise à la réinsertion des détenus par la lecture. Elle poursuit en parallèle ses études à Sciences Po, en master droit économique, spécialité contentieux économique et arbitrage (CEA). Elle embrasse ensuite la profession d’avocate et exerce en droit pénaldes affaires. Pourtant, le souhait d’oeuvrer pour l’intérêt général lui fait raccrocher la robe un an plus tard. Elle trouve alors du sens à accompagner les "Antigones de la vie moderne" au sein de la Maison des lanceurs d’Alerte (MLA) en tant que juriste et chargée de plaidoyer.

Pour Pauline, "les lanceurs d’alertes sont un public qu’il faut défendre, parce qu’à travers leurs affaires individuelles, c’est toute la société qui est concernée. Ils permettent d’apporter de la vertu en entreprise. Ce sont ceux qui, viennent dénoncer une activité ou des comportements notamment en entreprise ou en administration, qui ont un caractère illicite ou constituent une menace pour l’intérêt général."

"Les lanceurs d’alertes sont un public qu’il faut défendre, parce qu’à travers leurs affaires individuelles, c’est toute la société qui est concernée. Ils permettent d’apporter de la vertu en entreprise"

Pauline explique que le dispositif de protection de ce public a été récemment renforcé par la loi du 21 mars 2022. Par exemple, la législation ne concernait que le lanceur d’alerte lui-même et restait muette quand à la protection des personnes physiques ou morales qui l’aidaient dans son parcours. Désormais, la loi protège aussi les "facilitateurs", c’est à-dire toute personne physique ou toute personne morale de droit privé à but non lucratif (associations, syndicats) qui aide un lanceur d’alerte à faire son signalement. Elle assouplit aussi les canaux de signalement et renforce les mesures de protection au regard de la préservation du lanceur d’alerte.

Pauline raconte qu’aux prémices de la MLA existaient des discussions entre des organisations syndicales, des médias, des associations qui s’interrogeaient sur l’émergence d’une structure indépendante pouvant accompagner la médiatisation des affaires et la protection de ceux qui donnent l’alerte. En 2018, deux ans après la loi Sapin 2, près de 17 organisations fondatrices créent la Maison des lanceurs d’alerte. 

Au sein de la MLA, Pauline, arrivée en février 2022 réalise que la demande est exponentielle : depuis 2020, 316 lanceurs d’alerte ont été accompagnés. Pour pouvoir être reçues, les alertes doivent être
étayées, sérieuses, d’intérêt général et lancées de bonne foi.

La permanence juridique de la MLA est au coeur de son métier ce qui permet aux lanceurs d’alerte, ou ceux s’apprêtant à le devenir, de recueillir des informations sur leur démarche, mais aussi d’être conseillés lorsqu’une procédure est déjà engagée. L’accompagnement se fait de manière gratuite et sans limite de temps. Pauline explique aussi que des liens se maintiennent par la suite avec ceux qui ont été aidés.

Si elle devait retenir un modèle inspirant ? L’affaire des Luxleaks portée par Antoine Deltour ! "Bien que les faits se soient déroulés au Luxembourg et non en France, c’est tout à fait représentatif de l’intérêt de l’alerte, en ce qu’elle n’est pas cantonnée aux pratiques illégales. L’optimisation fiscale agressive dénoncée par Antoine Deltour était parfaitement légale, mais portait préjudice à l’ensemble de la société. Et cette alerte a d’ailleurs contribué à faire évoluer le droit européen sur cette question." Et même si le sentiment peut parfois être celui de "David contre Goliath", "c’est un métier passionnant, qui a une vraie utilité sociale".