Immobilier, Public & Environnement

Déviation routière : peut-elle porter un intérêt public majeur justifiant une dérogation à la protection des espèces protégées ?

Affecter la conservation d’espèces suppose l’obtention d’une autorisation dérogatoire : le projet répond à un impératif d’intérêt public majeur mais aux conditions imposées par le texte et sous le contrôle du juge. Décryptage de Marie-Yvonne Benjamin, avocate associée, et Patrick Lucien-Baugas, avocat chez Genesis Avocats.

La mise en concurrence des concessions hydroélectriques aura-t-elle lieu ?

Avec une puissance installée qui avoisine les 25 GW, soit près du 1/5e du parc de production français et près de 12 % de la production d’électricité, le potentiel hydroélectrique occupe une place primordiale en France et attire, à juste titre, les énergéticiens européens. Las, la situation des concessions hydroélectriques, soit 399 ouvrages, n’a pratiquement pas bougé depuis le plan Borloo de 2010. Analyse de Mounir Meddeb, associé fondateur d’Energie-Legal

Face au Covid-19, les aides d’État au soutien du secteur de l’énergie

En principe prohibées, les aides d’État sont aujourd’hui largement mobilisées par la France. Ces aides visent tant à remédier aux perturbations graves de l’économie résultant de la crise sanitaire qu’à permettre l’émergence des innovations industrielles nécessaires à la transition énergétique en réponse à la crise climatique. Décryptage de Christine Le Bihan-Graf, avocate associée au cabinet De Pardieu Brocas Maffei.

Contrats administratifs : la fin anticipée à l’initiative de l’acheteur public

Dans deux arrêts rendus cet été, le Conseil d’État vient préciser le régime de la fin anticipée des contrats publics, frappés d’irrégularité, ou conclus alors que l’acheteur public s’estime victime d’un dol. Explications de David Pilorge, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel.

Le bail réel solidaire ou la promesse d’un dispositif anti-spéculatif enfin efficient ?

Mis en place par l’ordonnance numéro 2016-985 du 20 juillet 2016, conformément à la loi Croissance 2015-990 du 6 août 2015 (ou "loi Macron"), le bail réel solidaire (BRS) objet des articles L255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été surtout promu comme un mode novateur de dissociation du foncier et du bâti destiné à faire baisser, au bénéfice des accédants les plus modestes, le coût de la production immobilière. S’il s’agit assurément du cœur du mécanisme, il apparaît que ce dernier se distingue surtout des dispositifs plus anciens par la mise en place d’un arsenal anti-spéculatif pérenne à l’origine peut-être, et selon une postérité à confirmer, d’un véritable marché immobilier parallèle "expurgé" pour l’essentiel de toute spéculation. Analyse de Loïc Guez, notaire associé chez Nogent Paris Est Notaires.

Quelle procédure pour transférer une convention d’occupation du domaine public ?

L’ordonnance du 19 avril 2017 sur la propriété des personnes publiques n’a pas traité du transfert d’un titre d’occupation du domaine public. S’il ne fait aucun doute que ce transfert ne peut être réalisé sans formalité, la procédure doit cependant permettre de concilier la cessibilité des droits réels et l’organisation d’une véritable sélection. Explications de Christine Le-Bihan-Graf, avocate associée au cabinet de Pardieu Brocas Maffei.

P. Calmon (Esset PM) : "Nous continuerons à regarder des opérations de croissance externe"

Malgré le contexte compliqué, Esset, filiale BtoB du groupe Foncia, a poursuivi son développement en 2020 avec les acquisitions d’Yxime et de Perial Property Management. Son président, Philippe Calmon, fait le point sur sa stratégie et dévoile ses ambitions à Décideurs.

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