Les investissements dans les énergies fossiles dans le viseur du label ISR

L’urgence climatique n’est plus à démontrer et tous les moyens sont à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs d’émission fixés pour 2030 par les accords de Paris et l’Union européenne. Pour y parvenir, le label ISR, créé en 2015, prend un nouveau cap en soumettant, à la consultation publique sa refonte pour mieux prendre en compte les exigences en matière de finance durable. Cette consultation qui se tient sur six semaines doit permettre à tous les acteurs de l’écosystème financier de s’exprimer avant que la proposition soit soumise à l’approbation de Bruno Le Maire.

Le label ISR accordé aux fonds qui respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) veut intégrer d’autres exigences pour en faire un nouveau référentiel. Avec une entrée en vigueur prévue pour janvier 2024, les sociétés de gestion auront un an pour mettre au pas les fonds déjà labellisés, précise Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR. Par ailleurs, valable pour trois ans, le label sera revu chaque année par des auditeurs de labellisation.

"La limite de 5 % vise à ne pas exclure les acteurs qui auraient encore une activité résiduelle ou marginale dans ces secteurs" Michèle Pappalardo.

Les producteurs de charbon ou d’énergies fossiles menacés

Pour ce nouveau référentiel, le comité du label menace d’exclure les producteurs de charbon ou d’énergies fossiles non conventionnelles pour plus de 5% de production. Une soupape de sécurité visant à ne pas exclure ceux qui auraient encore une activité résiduelle ou marginale. Ainsi, les 1254 fonds labellisés en 2022 devront prendre en compte ces critères d’exclusion pour passer au crible leur portefeuille et séparer le bon grain de l’ivraie. Aussi, ils devront s’assurer que les entreprises les plus polluantes auront un plan de transition avec une cible de réduction de leurs émissions sous peine d’être exclues des portefeuilles.

Pour une nouvelle légitimité

Critiqué pour n’avoir pas été assez sévère sur le sujet de l’exclusion des énergies fossiles, le comité du label entend créer un nouveau référentiel en menant cette consultation publique. D’ores et déjà, on peut s’attendre à certaines réactions de la part des gérants de fonds quant aux potentielles nouvelles exigences du label ISR. L’alternative pourrait venir d’une réflexion européenne. Patrick Simion, directeur de cabinet du directeur général de BNPP AM, en charge des questions réglementaires, plaide notamment pour un label européen : "Un fonds distribué dans plusieurs pays doit répondre aux exigences d'exclusion des différents labels, ce qui restreint beaucoup le choix d'investissement".

Gladys Jeune