Guerre en Ukraine : les dix sanctions phares adoptées contre la Russie

À la Commission européenne, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis, un seul mot d’ordre : "Isoler la Russie du système financier international et de nos économies". Face à l’invasion russe en Ukraine, la réponse internationale est avant tout économique et financière. Les sanctions s’accumulent, portées par un acteur qui, estime Bruno Le Maire, "est en train de découvrir sa puissance économique" : l’Union européenne. Après une première vague le 23 février, au lendemain de la reconnaissance de l’indépendance du Donbass par Moscou et une deuxième le 25, en réponse à l’invasion russe en Ukraine, Bruxelles a adopté une troisième série de mesures contre la Russie le 28 février.

Des entreprises comme Russian Railways, JSC Kalashnikov, Rostec, Sovcomflot et United Shipbuilding Corporation sont dans le viseur de Bruxelles qui interdit désormais à ses entreprises de faire des affaires avec les grandes sociétés russes. Les États-Unis, de leur côté, ont interdit à certaines entreprises essentielles à l’économie russe de lever des fonds sur le marché américain. Parmi elles : Gazprom, RusHydro, Russian Railways, Rostelecom.

Pour l’Europe, comme pour la France, l’argent est donc bien le nerf de la guerre. Sur France Inter, le 1^er mars, Bruno Le Maire a levé les éventuels doutes qui auraient pu subsister sur les intentions françaises et européennes : "Provoquer l’effondrement de l’économie russe". Et la Suisse, dont les banques sont appréciées des grandes fortunes russes, a fait le choix de suivre l’UE. Ignazio Cassis, le président de la Confédération helvétique, a annoncé reprendre "l’intégralité" des sanctions économiques adoptées par l’UE. Panorama des dix mesures les plus importantes, en attendant un nouveau train de sanctions que la Commission européenne doit encore étudier.

Banques

1. L’hypothèse était envisagée depuis quelques semaines. Le cap a été franchi le 26 février : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Commission européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada se sont accordés sur l’exclusion de certaines banques du système Swift, ce afin de "s’assurer qu’elles soient déconnectées du système financier international et paralyser leur capacité à opérer". Restait, ensuite, à les identifier. Pour l’Europe, l’enjeu était de taille : si toutes les banques russes étaient exclues de Swift, les États membres ne pourraient plus acheter de gaz, pétrole et charbon à la Russie. Le 2 mars, l'UE a publié le nom des sept établissements concernés : Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Bank Rossiya, Sovcombank, VNESHECONOMBANK (VEB), VTB BANK. Deux banques majeures y échappent : Sberbank et Gazprombank, branche financière de Gazprom.

2. Dans sa dernière vague de mesures, l’Union européenne a également fait le choix d’interdire les transactions avec la Banque centrale russe ou toute personne morale, entité ou organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque centrale russe. L’annonce du blocage des avoirs en devise de l’institution a précipité le retrait de liquidités par les particuliers. Au total, les alliés vont geler près de 1 000 milliards de dollars.

3. L’UE a aussi décidé d’exclure les entrées financières en provenance de la Russie, de lui couper l’accès aux marchés de capitaux les plus importants, et d’interdire les dépôts supérieurs à 100 000 euros de ressortissants ou résidents russes. Ces mesures devraient cibler 70 % du marché russe et des entreprises publiques majeures, notamment dans la défense. Ce qui devrait entraîner une augmentation des coûts d’emprunt de la Russie ainsi qu’une hausse de l’inflation. La machine est déjà en route : "Le rouble s’est effondré de 30 %, la banque centrale n’a pas eu d’autre choix que d’augmenter les taux d’intérêt de 10 % à 20 %, ce qui veut dire que les entreprises ne pourront pas emprunter, sauf à des taux très élevés", a déclaré Bruno Le Maire.

Énergie

4. La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens et technologies utilisés dans des raffineries de pétrole sont interdites. Avec cette mesure du 25 février, l’UE entend frapper le secteur pétrolier russe, dont les recettes d’exportation en 2019 s’élevaient à 24 milliards d’euros.

Espace aérien

5. Autre secteur visé par les sanctions : l’espace aérien. Les transporteurs aériens, y compris commerciaux, et tous les autres aéronefs russes ne pourront plus atterrir ou décoller sur le territoire de l’UE, ni le survoler.

Transports

6. Le 28 février, toujours, l’UE a instauré une interdiction des exportations de biens et technologies dans le secteur de l’aviation et de l’industrie spatiale. Impossible, également, de fournir des services d’assurance, de réassurance et d’entretien de ces technologies. Interdire la vente d’aéronefs et pièces détachées aux compagnies aériennes russes affaiblira la connectivité du pays et l’un de ses principaux secteurs économiques. Pour rappel, la Russie doit les trois quarts de sa flotte aérienne commerciale actuelle à l’UE, aux États-Unis et au Canada.

Technologies

7. Dans la même veine, Bruxelles a adopté de nouvelles restrictions aux exportations de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement du secteur russe de la défense et de la sécurité. Les entreprises européennes ne peuvent plus, par exemple, exporter de technologies au fabricant d’armes JSC Kalashnikov. Elles ne peuvent pas, non plus, faire des affaires avec Almaz-Antey et Rostec.

Assistance à l’Ukraine

8. Équipement, matériel et, pour la première fois, armes létales… Le 28 février, l’Union européenne a annoncé de nouvelles mesures d’assistance pour renforcer les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes et protéger la population civile. Près de 500 millions d’euros sont prévus dans l’enveloppe européenne.

Lutte contre la propagande

9. Exit RT et Sputnik, les deux médias d’État russes. L’UE a souhaité "interdire la machine médiatique du Kremlin" et l’empêcher de diffuser ses mensonges "pour justifier la guerre de Poutine et semer la division dans notre Union", insiste Ursula von der Leyen.

Sanctions individuelles

10. Avec les mesures adoptées le 28 février, 680 personnes, dont des parlementaires de la Douma et 53 entités sont désormais visées par des sanctions individuelles. L’UE a ordonné le gel de leurs avoirs et l’interdiction de leur délivrer des fonds. Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov, le ministre des Affaires étrangères, font partie de la liste. Même décision aux États-Unis : l’Ofac, agence du département du Trésor américain en charge de l'administration et de la mise en œuvre des programmes de sanctions économiques, les a ajoutés sur sa liste SDN, pour "specially designated nationals and blocked persons list".

Olivia Fuentes