Unions financières : le second souffle ?

La crise financière de 2008 à laquelle est venue se superposer en 2010 celle des dettes souveraines a obligé l’Europe à donner un sérieux coup de vis réglementaire. L’objectif ? Ne plus jamais revivre ces tempêtes économiques ou en tout cas éviter les événements aussi brutaux par un meilleur encadrement du système financier. Deux grands chantiers lancés en 2014 et 2015 sont emblématiques à la fois de ce sursaut normatif mais aussi du travail mené par les États membres pour plus d’intégration européenne et pour des services financiers davantage au service des citoyens. Leur appellation : l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux (UMC).

Victoires et résistances

L’Union bancaire vise à harmoniser les règles dans le secteur, à rendre les banques plus sûres afin d’éviter les crises mais aussi à s’assurer que le contribuable n’ait plus à mettre la main à la poche en cas de défaillance. Piliers incontournables de cette union ? La mise en place d’un mécanisme de surveillance et d’un mécanisme de résolution uniques. C’est au sein de la BCE qu’est logé le superviseur bancaire en charge de chapeauter les établissements les plus importants de la zone euro.

"La meilleure réponse à la concurrence, c'est de redoubler d'efforts pour finaliser l’union des marchés de capitaux et l'union bancaire"

Le sujet de la résolution n’est, lui, pas entièrement refermé mais surtout, un troisième pilier reste en suspens : la mise en place d’un système communautaire d’assurance des dépôts. "L’Union bancaire a aujourd’hui perdu son élan initial, alors qu’elle demeure incomplète, déplorait en septembre 2021 lors d’un discours François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Disons-le franchement : le projet est complètement à l’arrêt." Réunis en sommet en décembre, les dirigeants de l’UE ont demandé à l’Eurogroupe (ministres des Finances de la zone euro) de mettre au point un plan de travail et d’établir un calendrier pour permettre d’achever l’Union bancaire.

Redonner du sens

Afin d’affermir la position de l’Europe dans le monde et être capable de rivaliser face à la City, une autre union est nécessaire : l’UMC. "La meilleure réponse à la concurrence, c'est de redoubler d'efforts pour finaliser l’union des marchés de capitaux et l'union bancaire. Ce n'est pas une course de vitesse avec Londres, mais c'est une course pour rendre les marchés plus forts et efficaces ce qui aidera nos entreprises à relever les défis qui les attendent", estimait en novembre Mairead McGuinness, la commissaire aux services financiers. Lancée en 2014 dans le but de créer un marché unique des capitaux dans l’UE, la mise en place d’une véritable UMC a été retardée par des divergences d’opinions entre les parties prenantes et par le Brexit.

La commission von der Leyen entend bien lui donner un second souffle et a trouvé dans la France une oreille attentive puisqu’Emmanuel Macron soutient les avancées dans le cadre de la présidence française de l’UE. Outre les sujets techniques qu’il reste à trancher (création d’un point d’accès unique pour regrouper les données financières et extra-financières, révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, assouplissement des règles pour les fonds européens d’investissement à long terme, etc.), le plan pourrait être remarketé de manière à davantage coller aux attentes du moment. À savoir : faire en sorte que l’épargne des Européens soit davantage tournée vers les investissements nécessaires et d’avenir que sont le numérique et l’écologie. D’où la proposition de Christine Lagarde, patronne de la BCE, de renommer l’UMC "Union verte des marchés de capitaux". Et ainsi redonner du sens à ces projets ambitieux et de long terme afin de poursuivre la construction européenne.

Olivia Vignaud