Économie sociale, l’Europe creuse le sujet

Dix ans après l’Initiative pour l’entrepreneuriat social, la Commission européenne reprenait son bâton de pèlerin et présentait en décembre un nouveau plan d’action afin de soutenir l’économie sociale. C’est-à-dire des associations, des fondations, des mutuelles, des coopératives ou encore des entreprises sociales. Un secteur d’avenir, selon Bruxelles, qui représente jusqu’à 10 % du PIB de certains pays comme l’Italie, l’Espagne ou la France, et pourrait apporter sa pierre à la relance économique du Vieux Continent qui se veut plus juste, inclusive et répondant aux impératifs de transitions numérique et écologique. Les mesures sont portées par le Luxembourgeois Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, mais aussi par l’Hexagone à travers la voix d’Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable qui entend porter le sujet à l’occasion de la présidence française de l’UE.

En tout 13,6 millions de personnes travaillent dans les 2,8 millions d’entités dites d’économie sociale. C’est le cas de Makesense Seed, un fonds entièrement dirigé par des femmes destiné à soutenir les entreprises sociales en phase de pré-amorçage avec des investissements pouvant atteindre jusqu’à 500 000 euros. Autre exemple, celui de l’autrichien Sign Time qui dirige le projet SiMax visant à développer une technologie capable de proposer en temps réel une traduction en langue des signes.

Des progrès

En 2011, l’Initiative pour l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative) s’était attelée à faciliter le financement de l’économie sociale - qui regroupait 11 millions de salariés - et à améliorer sa visibilité ainsi que son environnement juridique. Cette "première initiative a été le point de départ de nombreuses actions tant par l’Union européenne que par les États membres (plan d’action espagnol, loi française sur l’économie sociale et solidaire, etc.)", estime l’Observatoire européen de l’économie sociale (ESS). Malgré les progrès enregistrés, Bruxelles considère que le secteur n’a pas encore révélé tout son potentiel.

"13,6 millions de personnes travaillent dans les 2,8 millions d’entités dites d’économie sociale"

Or l’économie sociale peut apporter beaucoup au continent, notamment en contribuant à la lutte contre le chômage. Entre 0,6 % et 9,9 % des emplois rémunérés en Europe relèvent de ce segment. Il "recèle donc un important potentiel de création d’emplois inexploité dans de nombreux pays", explique la Commission. L’économie sociale contribue également au développement de pratiques durables et, dans certains cas, lutte contre la fracture numérique.

De nouvelles mesures

Pour faire avancer les choses, la Commission proposera en 2023, "une définition des conditions-cadre de l’économie sociale" dans laquelle il sera question de l’encadrement de la fiscalité, des marchés publics et des aides d’États. Le soutien de l’UE à l’économie sociale sur la période 2021-2027 sera accru pour dépasser les 2,5 milliards d’euros qui lui avaient été alloués entre 2014 et 2020. Cette année, sera mis en place un Centre européen de compétences pour l’innovation sociale. Avant que ne soit lancé, en 2023, un nouveau portail européen qui fera office de point d’entrée unique pour les acteurs qui voudraient s’informer. Enfin, afin de promouvoir le secteur, la Commission mènera des actions de communication, lancera une étude pour mieux le comprendre, formera des agents de la fonction publique, etc. De quoi contribuer à la résilience européenne déjà en marche.

Olivia Vignaud