Le ministre de l’Économie envisage de doubler le plafond d’exonération sur les droits de succession. L’objectif ? Bâtir un capitalisme familial français.
Bruno Le Maire souhaite favoriser la transmission d’entreprises
Emmanuel Macron, candidat des entrepreneurs ? Un sondage publié en novembre par Opinion Way pour Legalstart.fr révélait que 43 % des chefs d’entreprise envisageaient de voter pour l’actuel président lors du premier tour de la présidentielle. Une donnée qui n’a pas échappé à l’entourage du chef de l’État. Lequel semble vouloir capitaliser sur cet électorat a priori en sa faveur. C’est ainsi que le 15 février le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, proposait d’étudier le doublement du plafond d’exonération sur les droits de succession notamment afin de faciliter la transmission d’entreprises.
Le sujet n’est pas anodin puisqu’une ETI sur deux devra être cédée d’ici à dix ans. Dans le cadre de la loi Pacte, le dispositif Dutreil a été revu. Désormais, lorsqu’une entreprise est cédée, 75 % de sa valeur n’est pas taxée, le quart restant bénéficiant d’un abattement de 100 000 euros (renouvelable tous les quinze ans) ainsi que d’une réduction des droits de 50 % si le patron transmet sa société avant ses 70 ans.
Pas d’exonération à 100 %
Lors d’un débat organisé par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, FranceInvest et CroissancePlus avec les candidats à l’élection présidentielle et leurs représentants, Bruno Le Maire a proposé de "réfléchir à un doublement de l’abattement sur la transmission en ligne directe de 100 000 à 200 000 euros". Et ce afin de faciliter la transmission du capital. "Il est important de bâtir un capitalisme familial français avec des ETI aussi solides que celles qui peuvent exister en Allemagne ou en Italie", a précisé sur BFM TV le locataire de Bercy.
Le ministre exclut, en revanche, une exonération à 100 % des droits de succession sur ce type d’héritage. "Quand on transmet, on peut imaginer lorsqu’il s’agit d’un patrimoine important qu’il y ait une contribution et on l’a réduite au maximum", a-t-il expliqué avant de préciser que le Conseil d’État estimerait, dans cette configuration, qu’il y a rupture d’égalité devant l’impôt.
OV
