L. Borey (Mayer Brown) : "2020 est une de nos meilleures années et 2021 s’annonce encore meilleure"

Décideurs. Après un premier semestre 2020 chahuté, comment se porte l’activité fiscale ?

Laurent Borey. De façon un peu inattendue, l’activité de l’équipe fiscale est restée extrêmement soutenue. Après quinze jours de sidération à l’annonce du premier confinement, le marché est vite reparti, et 2020 représente une de nos meilleures années en termes d’activité, principalement transactionnelle. En private equity, malgré la crainte d’un ralentissement économique, les gros deals se sont maintenus, notamment pour nos clients comme Altice, Mediawan ou Charterhouse Capital Partners. On assiste d’ailleurs à un emballement du marché avec des fonds très actifs. L’année 2021 s’annonce encore meilleure en termes d’activité, et nous ne voyons pas de ralentissement à l’approche des congés d’été.

Qu’en est-il de la structuration de fonds ?

Benjamin Homo. Les GPs n’ont pas suspendu leurs ambitions et envisagent déjà la structuration de leurs prochains fonds, à peine le précédent levé. L’équipe apporte sur ce point une véritable valeur ajoutée. Si les grands fonds ont pour habitude de recourir à une seule firme dans tous les pays concernés, nos clients font régulièrement une exception pour la France et viennent chercher notre expertise particulière en matière de carried interest. En plus du suivi de nos clients historiques comme BC Partners, ICG, Eurazeo ou Wendel, nous assistons de nouveaux clients dont notamment Marlin Equity Partners. Christopher Lalloz. Plusieurs pays essaient de mettre en place des régimes fiscaux attrayants. C’est notamment le cas de l’Italie. À l’inverse, aux États-Unis, la réforme Biden projette de taxer le carried interest en salaire. En France, la réglementation en la matière est stable depuis 2009. Comme les règles légales et administratives ne répondent pas à toutes les questions, nous devons les interpréter ou rédiger des demandes de rescrit.

B. H. Outre la structuration des véhicules d’investissement, nous assistons aussi les 
équipes des fonds sur leur propre organisation. Premier cabinet, il y a dix ans, à mettre en place chez les sociétés de gestion des secteurs distincts d’activités appuyés par une demande de rescrit, Mayer Brown a depuis été copié et la pratique est d ésormais systématisée.

Sur quels dossiers marquants avez-vous travaillé ces derniers mois ?

Élodie Deschamps. La restructuration du capital de Funecap, avec l’arrivée de Latour Capital, nous a beaucoup occupés de septembre 2020 à fi n mars 2021. De même que l’acquisition de la marque Just Over The Top par L Catterton. Nous avons craint de voir l’opération pâtir des différents confi nements, mais les actionnaires ont franchi les obstacles les uns après les autres. Plus récemment, nous avons conseillé Sagard sur leur prise de contrôle de Nutrisens.

Olivier Parawan. Nous avons également conseillé Charterhouse Capital Partners, notamment sur leur acquisition du groupe Novétude Santé. Acquis en 2017 par Charterhouse, le groupe de laboratoires pharmaceutiques SERB est également actif dans sa stratégie de croissance externe. Nous l’avons assisté sur la structuration de l’acquisition du groupe BTG auprès de Boston Scientific Corporation, concomitamment à l’entrée de nouveaux investisseurs dans le groupe SERB et au  refi nancement de sa dette existante.

B. H. Nous continuons d’accompagner Montefi ore Investment, l’un des acteurs phares du small et mid-market, particulièrement actif cette année. Nous étions à ses côtés à l’occasion du rachat de Sade Télécom auprès de Veolia, de la cession à Eurazeo de sa participation dans le groupe Premium, mais également sur les investissements du fonds Nov Tourisme, soutenu par les assureurs à la demande du gouvernement, pour aider les sociétés qui ont souffert de la pandémie et font face à des besoins temporaires de trésorerie.

Qu’en est-il en immobilier ?

O. P. À la différence des transactions dans le private equity, les transactions immobilières ont subi un net ralentissement au cours du second semestre 2020 et du premier trimestre 2021, consécutif à la crise du Covid. Le secteur de l’hôtellerie a particulièrement souffert compte tenu notamment de la baisse importante de la fréquentation des touristes en France. S’agissant des immeubles de bureaux, en particulier en Îlede-France, les transactions se sont pour l’instant ralenties car les acteurs étudient l’impact du télétravail sur leurs possibles futurs investissements immobiliers. Une reprise est néanmoins constatée depuis le deuxième trimestre 2021.

Le périmètre de l’équipe fiscale a connu des mouvements. Comment la pratique s’articule-t-elle aujourd’hui ?

L. B. L’équipe continue à croître et, après l’embauche de trois collaborateurs, compte 20 fiscalistes sur 85 avocats à Paris. Une configuration atypique dans la profession. De bonnes synergies ont émergé de la collaboration avec d’autres départements du cabinet, comme avec la pratique fonds et réglementation AIFM, dirigée par Stéphanie  Alexandrino, qui nous aide sur les aspects non fiscaux de structuration de fonds pour nos clients historiques. C’est également le cas avec Sébastien Delaunay, associé qui intervient notamment en matière d’épargne salariale, avec qui nous travaillons sur des dossiers de management package, pratique historique du cabinet menée par l’équipe fiscale.

Mayer Brown intervient également en termes de contentieux fiscal. Quelle est votre approche en la matière ?

C. L. En matière de contrôles et contentieux fiscaux, après une période de flottement liée au premier confinement, les dossiers ont repris et se sont accélérés depuis le quatrième trimestre 2020. Une année qui a vu un ralentissement des contentieux, lié surtout à la pause des contrôles en cours et l’allongement du délai de redressement. Tous les mois « perdus » ont ainsi été mis à profit en 2021 pour rectifier 2017 et l’activité s’est plus que normalisée. L’administration fiscale revient aux affaires et les dossiers repartent.

L. B. Nous sommes sollicités par des fonds d’investissement, des groupes internationaux ou des particuliers pour intervenir sur différents types de contentieux, des plus classiques aux moins connus. Nous obtenons souvent l’abandon pur et simple des redressements ou des négociations satisfaisantes. Mayer Brown n’hésite pas, si cela s’impose, à solliciter directement les services centraux de l’administration, que ce soit via des demandes de saisine exceptionnelle à Bercy ou dans le cadre de procédures plus normées, comme les procédures de rescrit – le cas échéant, doublées d’appel devant le conseil de second examen. En outre, nous sommes aidés par le fait que nos écrits sont parfois cités en référence pour un certain nombre de sujets. En la matière, les conseils créent la doctrine.

Qu’en est-il des pratiques de flux ?

C. L. Les prix de transfert recouvrent une triple activité, à savoir le conseil, la documentation et le contentieux. C’est cette troisième branche qui nous occupe le plus en ce moment, notamment en ce qui concerne les financements intragroupes. Alors qu’en matière de définition des structures de flux, la politique ne se redéfinit pas chaque année.

Le projet de fiscalité internationale aura-t-il des conséquences sur l’activité ?

B. H. Dans une transaction, la fiscalité est une composante très importante mais rarement deal breaker. Ce projet ne devrait donc affecter que marginalement les opérations de M&A et notre activité. En revanche, il n’est pas anodin pour nos grands clients internationaux. Il est encore un peu tôt pour connaître les implications, mais les conséquences ont vocation à être plus sensibles pour les multinationales américaines que pour leurs homologues françaises, compte tenu du système fiscal américain. Attendons de voir la traduction exacte dans les projets de loi. Et notons que c’est la réforme Biden qui a permis d’enclencher ce que l’OCDE proposait depuis un moment.