Le financement du plan de relance européen en ordre de marche

Deuxième exploit ! Après avoir réussi à s’entendre l’été dernier sur un plan de relance européen historique de 750 milliards d’euros, les pays membres de l’UE ont réussi un deuxième tour de force. Si les chefs d’État avaient trouvé un accord sur l’enveloppe globale ainsi que sur son utilisation, les parlements nationaux devaient encore ratifier quelques grands principes, qui n’avaient rien d’anodin. Le succès est au rendez-vous puisque les Vingt-Sept sont en passe de ratifier le dispositif permettant à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés et ainsi de financer le plan.

Les doutes portaient notamment sur la gestion des débats parlementaires par les pays dits "frugaux" (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède et Finlande) qui ont certes validé le projet de plan européen mais non sans d’âpres négociations. Leurs craintes ? Mutualiser les dettes au niveau européen, certains États ne souhaitant pas payer pour une mauvaise gestion de la part des autres. In fine, malgré quelques soubresauts, les Vingt-Sept sont plus que dans les temps avec environ un mois d’avance sur le calendrier initialement prévu.

Évaluation des plans nationaux

En parallèle, afin que l’argent puisse être débloqué, les plans de relance nationaux sont soumis pour approbation à la Commission européenne. L’évaluation se fait sur la base de onze critères qui visent à déterminer si les plans contribuent efficacement à relever les défis fixés lors de l’accord de l’été dernier. Bruxelles doit ainsi vérifier que les projets consacrent au moins 37 % des dépenses aux investissements et aux réformes qui soutiennent les objectifs en matière de climat, et 20 % à la transition numérique. Parmi les États ayant déjà envoyé leur copie : la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal ou encore la Slovaquie. Pour sa part, Paris compte sur une aide de 40 milliards d’euros (soit l’équivalent de 40 % de son plan national).

Une fois les plans approuvés par la Commission mais aussi par le Conseil européen, les pays pourraient recevoir un préfinancement de l’ordre de 13 %. Afin de débloquer cette somme, la Commission va devoir emprunter quelque 45 milliards d’euros dans un délai de trois mois environ. Le reste des aides sera versé jusqu’en 2023 en fonction de l’état d’avancée de la mise en œuvre des plans et du respect des conditions d’attribution.

Olivia Vignaud