G. August, J. Wagmann (August Debouzy) : "Une nouvelle page de notre histoire s'écrit"

Décideurs. Comment le cabinet a-t-il vécu cette année 2020, particulièrement mouvementée ?
Gilles August. Comme pour toutes les entreprises, cette année a été très particulière. Parce que notre organisation IT avait été repensée ces dernières années, nous étions prêts du point de vue des "outils". Chacun a ensuite dû faire preuve de pragmatisme et d’adaptabilité dans l’exercice de son métier pour continuer à assurer un haut niveau de services. Rester à l’écoute de nos clients pour les accompagner tout au long de cette période inédite et compliquée d’un point de vue juridique, social, organisationnel était une priorité. L’année 2020 nous a beaucoup appris que ce soit dans nos relations avec nos clients – au-delà des dossiers – mais aussi dans notre management ou encore dans notre approche du marketing et de la communication.

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les contrats relatifs aux opérations de M&A commencent-ils à inclure des clauses protectrices propres aux situations de crise ? Quelles sont-elles ?
Julien Wagmann. Le premier mécanisme de protection auquel on pense naturellement est celui de la clause de Material Adverse Change ("MAC"), laquelle prend la forme d’une condition suspensive. Celle-ci permet aux parties, le plus souvent l’acquéreur, de ne pas réaliser l’opération dans l’hypothèse de la survenance d’un événement significatif défavorable entre le signing et le closing. En effet, le mécanisme légal de l’imprévision, prévu à l’article 1195 du code civil et introduit dans notre droit en 2016, afin de permettre de renégocier un contrat en cas de changement imprévu de circonstances qui rendrait son exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties, n’est généralement pas applicable aux contrats de cession de titres. Dès lors, un acquéreur qui souhaite se protéger d’événements exogènes au groupe cible devrait négocier une clause de type "market MAC", à l’opposé des clauses de type "company MAC".

"Nous allons continuer à renforcer notre département Corporate en accueillant dès début janvier deux nouvelles associées et leurs collaborateurs"

Or, si cette clause est courante aux États-Unis, son insertion était moins fréquente sur le marché français avant la crise, qui était relativement favorable aux vendeurs. Dans le contexte actuel, la demande d’introduction de clauses de type "market MAC" pourrait s’accroître, notamment dans les secteurs d’activité particulièrement sensibles à la crise sanitaire actuelle – tourisme, restauration, spectacles et loisirs de manière générale, etc. – et en considération de nouvelles vagues de contamination. En tout état de cause, la rédaction de ces clauses devra être soigneusement discutée afin que leur mise en œuvre soit proportionnée aux objectifs des parties et ne constitue pas une possibilité pour l’acquéreur de sortir d’une opération ou d’en renégocier les termes de manière unilatérale. À défaut, les vendeurs risquent d’adopter une attitude attentiste, ne souhaitant pas négocier dans des conditions trop défavorables.

L’incertitude que fait peser la crise sanitaire sur les résultats des groupes cibles peut également inciter les parties à essayer de la traiter par des mécanismes de détermination du prix, tels que des formules, des clauses de compléments de prix ou encore en privilégiant le mécanisme des comptes de closing ("closing accounts"), qui autorise un ajustement du prix au regard des éléments comptables existants à la date de cession, au détriment du mécanisme de prix fixe dit "locked-box". 

Depuis plusieurs années, votre cabinet soutient et accompagne de jeunes entreprises prometteuses, grâce à son programme "Start You Up". Pouvez-vous nous en dire plus ?
J. W. En 2021 nous soutiendrons notre huitième promotion Start You Up ! Il s’agit en fait d’un concours dédié aux start-up : les lauréats bénéficient d’un accompagnement juridique adapté à leur structure, et se voient attribuer un parrain ou une marraine qui n’est autre qu’un associé du cabinet. L’objectif est de permettre à des entreprises naissantes riches d’idées et de projets d’accéder à des spécialistes du droit.

Les entrepreneurs, via leurs start-up, sont des acteurs incontournables de l’économie et plus que jamais de la relance. L’objectif est d’apporter notre pierre à l’édifice de la promotion de l’entrepreneuriat français. Et parce qu’August Debouzy a aussi été un jour une petite structure aux grandes ambitions, nous souhaitions ainsi faire confiance aux ambitieux, comme nos premiers clients nous ont fait confiance à nos débuts. De plus, en les accompagnant, nous collaborons avec des dirigeants dont les codes et les manières de travailler sont à la pointe de la modernité. Grâce à cela nous repensons notre manière de travailler en apportant du dynamisme à notre pratique.

"La demande d’introduction de clauses de type 'market MAC' pourrait s’accroître, notamment dans les secteurs d’activité particulièrement sensibles à la crise sanitaire actuelle"

Vous avez lancé cette année une offre de services conjointe en matière de Security Token Offering (STO) en collaboration avec ConsenSys, leader mondial de la blockchain. En quoi consiste-t-elle ?
G. A. Cette offre commune, portée par Philippe Lorentz, vise à établir une solution technique de "tokenisation" d’actifs financiers grâce à la mise en place d’une plateforme sécurisée entre l’émetteur et l’investisseur fonctionnant par le biais de la technologie blockchain.

Les avantages de cette opération sont multiples. Elle permet tout d’abord d’émettre, de gérer et de transférer des actifs financiers de manière simplifiée, mais aussi de réduire les coûts liés à l’intervention des intermédiaires, d’augmenter le niveau de sécurité des transactions – en incluant la possibilité d’automatiser le KYC –, d’élargir sa base d’investisseurs grâce à un processus d’acquisition plus simple et des tickets d’entrée minimum moins élevés et enfin, de transmettre des informations plus facilement entre l’émetteur et l’investisseur. 

Quels sont vos projets pour 2021 ?
G. A. Nous en avons déjà beaucoup ! Dont un, très important à l’échelle du cabinet, notre déménagement. Nous quittons l’immeuble de l’avenue de Messine qui nous a vu naître et grandir pour investir un nouvel immeuble pensé comme un lieu de vie et de travail. Nous pourrons recevoir nos clients dans des conditions beaucoup plus adaptées tant en termes d’accueil, que de technologies disponibles. Ce nouveau bâtiment répond aussi à l’image que nous souhaitons véhiculer, celle d’un cabinet de place au niveau français et international. Nous poursuivons l’aventure dans un nouveau lieu pour écrire une nouvelle page de notre histoire. C’est très enthousiasmant et très motivant.

Dans le même temps, notre cabinet se renforce et poursuit son développement en accueillant dès début janvier deux nouvelles associées, en financement avec Laure Bonin et en financement de projets, infrastructures et énergie, en Afrique, avec Leïla Hubeaut, et Ergen Ege, Counsel. Laure Bonin, dirigera la pratique financement d’August Debouzy. Elle vient développer le savoir-faire du cabinet en financement corporate, financement d’acquisition et financement à effet de levier (leveraged financing). Elle a aussi pour objectif de renforcer le développement de l’activité financement de projets liés aux énergies renouvelables en France et dans les pays émergents. Leïla Hubeaut vient créer et développer la pratique dédiée au développement, en Afrique, de projets, fusions-acquisitions et partenariats stratégiques dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Elle conseille des États, des développeurs et constructeurs, et des fonds d’infrastructures notamment.

L’international est aussi un chantier sur lequel nous déployons notre énergie. Nous continuons à développer notre réseau de cabinets partenaires afin d’accompagner nos clients avec les meilleurs avocats, sur tous les sujets et dans toutes les juridictions. Nous avons également réfléchi à une solution digitale extrêmement agile et efficace pour nos clients qui ont des besoins juridiques globaux avec des avocats et des cabinets dans de nombreux pays.

L’essentiel est de poursuivre ce qui fait notre ADN : partager notre savoir-faire, que ce soit avec nos clients, avec les 
 étudiants via les cours et partenariats déployés avec des écoles et universités, avec des associations auprès desquelles nous intervenons en pro bono, ou avec nos pépites via Start You Up.