Avec le mécanisme de l’apport cession, les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier d’un report d’imposition des plus-values générées en réemployant au moins 60 % du produit de cession dans l’économie réelle. Pour Jean-David Haas, le directeur général de NextStage AM, la lecture de ce dispositif va toutefois bien au-delà des questions de fiscalité.
J.-D. Haas (Nextstage AM) : "Le capitalisme français est malheureusement trop conservateur"
Décideurs. Qu’est-ce que le dispositif de l’apport-cession précisé dans l’article 150-0 b ter du code général des impôts ?
Jean-David Haas. C’est une excellente solution pour les entrepreneurs et les managers préparant la vente de leurs entreprises. Lors d’une telle opération, le sujet de la fiscalité est en effet une préoccupation majeure pour les dirigeants. La plus-value réalisée dans le cadre d’une cession est soumise à une imposition qui peut monter jusqu’à 30 % et plus. Avec ce dispositif, les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier d’un report d’imposition des plus-values générées en réemployant au moins 60 % du produit de cession dans l’économie réelle. Les vendeurs passent ainsi du statut d’entrepreneur à entrepreneur-investisseur. À travers ce mécanisme, le gouvernement souhaite capitaliser sur les entrepreneurs ayant eu de belles réussites en leur offrant la possibilité de soutenir d’autres entreprises.
Et, jusqu’à peu, ces investissements ne pouvaient être réalisés que directement au capital des PME … Cette méthode d’investissement s’avérait très risquée pour des personnes peu familières de l’univers du private equity et souvent trop émotionnelles dans leurs prises de décision d’investissement. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2019, le législateur permet aux entrepreneurs souhaitant bénéficier de ce dispositif d’investir via un fonds de capital-investissement. Notre rôle, en tant que professionnels du secteur, est donc de les aider à prendre du recul et de les accompagner dans leurs démarches d’investissement.
« Avec le dispositif de l’apport-cession, le gouvernement souhaite capitaliser sur les entrepreneurs ayant eu de belles réussites »
Pourquoi utiliser l'apport-cession ?
Nous y voyons trois vertus.
La première est l’avantage fiscal immédiat : toutes les plus-values de cessions sont reportées.
La deuxième vertu est de permettre à l’entrepreneur de se positionner sur une classe d’actifs performante sur le long terme. Selon les chiffres publiés par l’association France Invest, le capital développement a proposé un taux de rentabilité interne (TRI) moyen de 7,5 % sur les quinze dernières années.
La troisième vertu est intellectuelle. Les entrepreneurs sont des personnes de convictions qui fourmillent d’idées. Après la cession de leurs entreprises, ils entendent rester actifs. NextStage AM a donc créé pour eux un club d’entrepreneurs dans lequel ils vont pouvoir s’investir, développer leur réseau et partager des idées.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du régime de l’apport-cession ?
Les sommes doivent être investies à 75 % dans des actions de PME éligibles et essentiellement en augmentation de capital, vers une holding ou la société. Ce dispositif correspond à notre ADN d’investisseur spécialisé sur le segment du capital développement. Nous offrons aux entrepreneurs un accès à des dossiers de qualité institutionnels, en créant un fonds dédié pour eux.
Notre programme d’investissement bénéficie d’ailleurs du tout nouveau label Relance, mettant en lumière les acteurs qui apportent une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises et permettant de mobiliser l’épargne des Français en faveur de la relance économique.
« Notre stratégie s’inscrit dans le cadre de l’accélération exponentielle de la troisième révolution industrielle »
Quels sont les écueils à éviter ? Le délai de vingt-quatre mois pour réinvestir est-il, en pratique, suffisant ?
Vingt-quatre mois pour remployer 60 % des sommes générées par la cession, c’est peu et beaucoup à la fois. C’est en effet assez court lorsque l’entrepreneur doit remployer en direct. En revanche, la donne est différente dès lors qu’il investit dans un fonds puisque celui-ci dispose alors de cinq ans pour concrétiser ses investissements. C’est l’un des nombreux avantages des fonds.
Pour cette raison, nous conseillons aux entrepreneurs de prendre date rapidement dans un fonds et de lisser leurs investissements en plusieurs étapes. Cette stratégie laisse ainsi la possibilité aux entrepreneurs qui le souhaitent de rechercher des opportunités d’investissements en direct durant vingt-quatre mois, sans avoir le couteau sous la gorge. Notre véhicule a une autre vertu : il permet de diversifier les investissements sur une quinzaine de sociétés et, par ricochet, de mutualiser les risques. Déjà plus de quarante entrepreneurs ont ainsi fait le choix de nous accompagner.
Comment fonctionne votre FPCI NextStage Capital Entrepreneur ?
Le FPCI est positionné dans un portefeuille diversifié d’une quinzaine d’entreprises à fort potentiel, françaises et européennes. Il privilégie des entreprises innovantes, en forte croissance, rentables et au « business model » éprouvé, et qui génèrent entre 5 et 500 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Nos tickets d’investissement sont proches de 10 millions d’euros. Ce véhicule vient en co-investissement avec notre FPCI NextStage Championnes III, ce qui nous confère une force de frappe de 150 millions d’euros !
Sur quelles typologies d’entreprises est-il investi ?
Notre fonds met en application les convictions d’investissement des équipes de NextStage AM. Notre stratégie s’inscrit dans le cadre de l’accélération exponentielle de la troisième révolution industrielle et se positionne autour de quatre grandes tendances qui bouleversent le paysage économique mondial : l’économie liée à la valeur de nos émotions, l’internet industriel, l’économie on-demand et l’économie positive (ou croissance verte). J’insiste sur la notion de thématique plutôt que de secteur d’activité.
« Le réemploi n’est pas seulement un moyen d’éviter l’impôt, c’est un acte de foi »
Pourquoi cette distinction est-elle si importante à vos yeux ?
Les exemples valent parfois mieux que les longs discours. Savez-vous quelle est la marque n°1 des montres vendue dans le monde ? Ce n’est ni Swatch, Rolex ou Seiko mais bien Apple Watch. Si vous avez toute votre vie travaillé dans le secteur de l’horlogerie, vous ne pouviez pas forcément voir arriver un tel concurrent. Cette nouvelle révolution industrielle change notre manière de faire. NextStage AM inscrit donc sa stratégie d’investissement dans ces tendances. Ces thèmes d’investissement résistent d’ailleurs très bien à la crise.
Vous parlez de crise. Comment le pays peut-il sortir de cette période difficile ?
Le thème du remploi tombe à pic car c’est cela dont le pays a besoin. Plus de 2 000 milliards de cash dorment sur les fonds en euros et les livrets d’épargne réglementés. Ces placements ne pourront pas financer l’économie de demain. Le capitalisme français est malheureusement trop conservateur.
Peu d’épargnants investissent sur des produits qui créent véritablement de l’emploi. La chance de notre classe d’actifs – le capital investissement – est qu’elle le fait. Le réemploi n’est pas seulement un moyen d’éviter l’impôt, c’est un acte de foi. Il faut que cet argent serve utilement notre pays. Au-delà de l’aspect fiscal, les entrepreneurs et les épargnants doivent permettre à notre capitalisme de se régénérer.
