Près de 12 milliards d’euros récupérés par le fisc en 2019, une "année record"

Une « année record » selon Gérald Darmanin, qui avait défendu la loi anti-fraude du 23 octobre 2018. Cette loi, complétant la loi ESSOC, était venue renforcer les outils permettant de détecter et combattre la fraude en instituant notamment une "police fiscale" ou encore le "name and shame", c’est-à-dire le fait de rendre public le nom des fraudeurs. Elle a enfin fait ses preuves puisqu’après trois années de résultats en baisse, le contrôle fiscal a rapporté plus de 11 milliards d’euros à la France en 2019, dépassant l’ancien record de 9,6 milliards en 2015. Ces résultats, "fruit de la stratégie que nous menons depuis trois ans" selon les mots de Gérald Darmanin explosent les montants perçus entre l’année 2016 et 2018 qui n’ont pas dépassé la barre des 8,6 milliards d’euros.

Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule de régularisation des comptes non déclarés détenus à l’étranger qui n’existe plus désormais, avait permis d’encaisser, selon des chiffres publiés par Les Échos, 358 millions d’euros supplémentaires, auxquels s’ajoutent 530 millions provenant de la procédure de convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) pour laquelle ont notamment opté Google et Carmignac. Ce qui fait un total de près de 12 milliards d’euros.

 

De nouvelles stratégies

Ce chiffre s’explique notamment grâce au droit à l’erreur institué par la loi ESSOC. Ce droit à l’erreur a permis de multiplier le nombre de procédures de régularisation en cours de contrôle qui se sont élevés à plus de 36 000 en 2019 contre environ 3 900 en 2018. "Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d’un cas sur quatre (contre un sur cinq par le passé)", d’après le ministère des Comptes publics.

Les nouvelles procédures juridiques et les nouvelles méthodes comme le data mining, des algorithmes permettant de croiser différentes bases de données, ont également participé à l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale, que ce soit envers les entreprises ou les particuliers.

Une lutte qui se veut encore plus transparente notamment en faisant apparaitre des résultats financiers plus représentatifs. Bercy communique en effet les sommes qui ont effectivement renfloué les caisses de l’État, c’est-à-dire les sommes mises en recouvrement pendant l’année, celles qui n’ont finalement pas été remboursées aux contribuables mais surtout les sommes encaissées pendant l’année, alors même qu’elles proviennent généralement d’anciens contrôles. L’année 2020 risque donc d’être moins impressionnante.

EZ