Le plan de Bercy pour le commerce de proximité, l’artisanat et les indépendants

Le commerce de proximité, l’artisanat et les indépendants représentent une part importante de l’économie française, avec plus de trois millions d’entreprises. Le caractère indispensable de ces activités, notamment pour la vitalité des territoires, pousse Bercy à prendre des mesures supplémentaires. Lundi 29 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et sa secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, présentaient leur dispositif, lequel sera complété et renforcé dans le cadre du grand plan de relance national, qui devrait être dévoilé à la rentrée, après concertations avec les différentes parties prenantes.

Mesures d’urgence

À l’instar des autres secteurs, le commerce de proximité, l’artisanat et les indépendants ont utilisé les mesures d’urgence mises en place dès mars par le gouvernement. Ce pan de l’économie a ainsi bénéficié d’une aide de près de 4,8 milliards d’euros au titre du fonds de solidarité, de 42 milliards d’euros de prêts garantis par l’État (PGE), de 3,4 milliards d’euros de reports de charges fiscales et sociales. En outre, plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 20 salariés ont déclenché le dispositif d’activité partielle.

Mesures supplémentaires

En attendant le grand plan de relance général, Bercy accompagne les entreprises affaiblies par la crise du Covid-19 en renforçant à court terme leur trésorerie grâce à plus de 900 millions d’euros supplémentaires disponibles dès 2020. Est notamment prévue un allègement de charges de 400 millions d’euros. Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour la période allant de février à avril). Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales patronales des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.

Le fonds de solidarité est également prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et les indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. En outre, la condition de refus du Prêt Garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée. Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.

Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

Changements structurels

Outre les mesures pour faire face à la crise du Covid-19, le commerce de proximité subit aussi des changements structurels que Bercy souhaite accompagner. Afin d’assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires plusieurs solutions sont mises sur la table. Par exemple, la Banque des Territoires proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans. "Ces opérations contribueront à la lutte contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans", précise le gouvernement.

La crise sanitaire confirme également la nécessité pour les TPE d’accélérer leur numérisation. C’est pourquoi le ministère de l’Économie propose notamment d’accompagner les collectivités locales dans le développement de solutions de commerce local. Le numérique et l’écologie étant les deux maîtres-mots de la relance voulue par la France et par l’Europe de manière plus générale.

Olivia Vignaud