Plan de relance : Bruxelles met 750 milliards d'euros sur la table

Bruxelles répond présent. Le 27 mai, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, présentait un plan de grande ampleur afin de répondre au défi de la crise du Covid-19. Pas moins de 750 milliards d’euros sont mis sur la table. « Le coronavirus a ébranlé l’Europe et le monde jusque dans leurs fondations, mettant à l’épreuve les systèmes de soins de santé et de protection sociale, nos sociétés, nos économies et la manière dont nous vivons et travaillons ensemble, souligne l’exécutif européen. Pour protéger les vies et les moyens de subsistance, réparer le marché unique et construire une reprise durable et prospère, la Commission européenne propose d’exploiter tout le potentiel du budget de l’Union. »

Afin de répondre à cet objectif ambitieux, la Commission européenne propose de créer un nouvel instrument pour la relance, Next Generation EU. Dotée d’une enveloppe de 750 milliards d’euros et couplée à des renforcements ciblés du budget à long terme de l’Union pour la période 2021-2027, la capacité financière totale du budget se trouve portée à 1 850 milliards d’euros. Le programme doit toutefois être approuvé par les États membres. Les analystes estiment que cet investissement –  qui pourrait prendre la forme de subventions et de prêts – permettrait aux pays les plus durement frappés par la pandémie, à savoir l’Italie et l’Espagne, de bénéficier respectivement de 81,8 et 77,3  milliards d’euros. Par ailleurs, selon les calculs de Bloomberg, la Grèce pourrait obtenir 32 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts, tandis que la France recevrait 39 milliards à travers des subventions.

Le programme doit toutefois être approuvé par les États membres

La Commission prévoit de commencer à payer ses dettes « au plus tôt en 2028 et au plus tard en 2058 ». Pour que cela puisse se faire de « manière équitable et partagée », elle propose de se doter d’un certain nombre de ressources propres. Une nouvelle taxe sur le numérique, qui pourrait s’appuyer sur les travaux réalisés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est à l’étude, tout comme l’instauration de droits d’émission de CO2 .

De nouvelles taxes

Dans le détail, il est proposé que les fonds soient remboursés en partie par le biais d’une taxe au niveau européen sur les déchets plastiques qui, selon les estimations, pourrait générer 7 milliards d’euros par an. Une taxe sur les produits industriels à forte intensité de carbone provenant de l’extérieur du bloc, qui pourrait rapporter jusqu’à 14 milliards d’euros par an, est également envisagée. Enfin, une taxe sur les géants de la technologie tels que Google et Facebook pourrait représenter une manne d’un milliard d’euros.

Trois piliers

Les fonds de Next Generation EU seraient investis sous forme de subventions à hauteur de 500 milliards d’euros et de prêts à hauteur de 250 milliards accordés aux États membres. L’investissement se ferait selon trois piliers. Le premier d’entre eux vise à aider les pays à réaliser les investissements et les réformes pour faire face à la crise. Ce pilier comportera une nouvelle « facilité pour la reprise et la résilience », dotée d’un budget de 560 milliards d’euros. Intégrée au semestre européen, elle sera dotée d’un mécanisme de subventions pouvant aller jusqu’à 310 milliards d’euros et pourra couvrir des prêts à hauteur de 250 milliards d’euros. « Le soutien sera à la disposition de tous les États membres, mais concentré sur ceux qui ont été les plus touchés et où les besoins en matière de résilience sont les plus importants. » Ce pilier comportera également une initiative « REACT-EU » qui offrira un complément au soutien à la cohésion des États membres, dotée d’un budget de 55 milliards d’euros. Disponible dès 2020, ce soutien sera réparti selon une «  nouvelle clé d’affectation » qui tiendra compte de l’impact de la crise. Selon la Commission, elle « permettra de s’assurer qu’il n’y aura pas d’interruption dans le financement des principales mesures de réparation à la suite de la crise et du soutien aux plus démunis ». Elle soutiendra les travailleurs et les PME, les systèmes de santé ainsi que les transitions écologique et numérique et sera disponible pour tous les secteurs, du tourisme à la culture. Par ailleurs, afin de soutenir latransition vers une économie verte, la Commission propose un financement supplémentaire au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen agricole pour le développement rural. Bruxelles ajoute que les programmes relevant de la politique de cohésion seraient également renforcés au cours de la prochaine période budgétaire de l’UE « afin d’offrir davantage de souplesse ».

Le deuxième pilier vise à « relancer l’économie de l’UE en stimulant l’investissement privé ». Un nouvel instrument de soutien à la solvabilité mobilisera des ressources privées afin d’apporter une aide d’urgence à des entreprises par ailleurs saines. L’exécutif précise que les investissements seront acheminés vers les entreprises des secteurs, régions et pays les plus touchés. Selon la Commission, «  cela aidera à donner des chances égales aux États membres qui sont moins en mesure d’apporter un soutien par le biais des aides d’État ». Ce programme serait opérationnel dès 2020 et doté d’un budget de 31 milliards d’euros, destiné à débloquer plus de 300 milliards d’euros de soutien à la solvabilité. « Des lignes directrices seront développées afin de contribuer à aligner les investissements sur les priorités de l’UE. » La Commission propose également d’accroître la capacité d’InvestEU, le programme phare de l’Union en matière d’investissement, en la faisant plus que doubler. En plus de ces dispositions, une Facilité d’investissement stratégique sera créée au sein d’InvestEU ; elle sera en mesure de débloquer 150 milliards d’euros d’investissement grâce aux 15 milliards injectés par Next Generation EU. Elle investira dans le renforcement de la résilience et de « l’autonomie stratégique de l’ensemble detechnologies et chaînes de valeur clés ».

Enfin, le troisième pilier consistera à « tirer les leçons de la crise  ». La Commission propose de créer un nouveau programme de santé autonome EU4Health doté d’un budget de 9,4 milliards d’euros. Ce dernier vise à renforcer la sécurité sanitaire et à se préparer à des crises futures, grâce à l’achat de médicaments ou encore d’équipements vitaux. Un certain nombre d’autres programmes clés seront renforcés en vue de tirer les enseignements de la crise, notamment rescEU et Horizon Europe.

Écologie et numérique

L’UE doit « investir en protégeant et en créant des emplois et en stimulant la durabilité compétitive en construisant une Europe plus équitable, plus verte et plus numérique », martèle la Commission. Celle-ci ajoute : « Nous devons réparer les dommages à court terme causés par la crise tout en investissant également dans notre avenir à long terme. » La Commission insiste pour que les investissements publics réalisés dans le cadre de la relance respectent « le serment vert de ne pas nuire ». Le plan de relance transforme « l’immense défi » auquel l’Europe est confrontée en « opportunité », indique Ursula von der Leyen. En effet, elle ajoute que le plan ne se contente pas de soutenir la reprise. Il investit « dans notre avenir : le pacte vert pour l’Europe et la numérisation stimuleront l’emploi et la croissance, la résilience de nos sociétés et la santé de notre environnement ». Et de poursuivre : « C’est l’heure de l’Europe. Notre volonté d’agir doit être à la hauteur des défis auxquels nous sommes tous confrontés. » Les jalons européens si attendus et incertains, nécessaires à la relance, sont désormais posés.

Ben Cook