La Commission alerte sur la nécessité de filtrer les investissements étrangers

Le 25 mars, la Commission européenne publiait des orientations « concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle ». L’idée étant en fait de préserver de l’appétit étranger des secteurs particulièrement sensibles comme la santé, la recherche médicale, la biotechnologie ou les infrastructures essentielles à la sécurité et à l’ordre public. Comme toujours, l’exercice consiste, in fine, à trouver le meilleur équilibre entre la protection des activités sensibles et l’ouverture de l’Union aux investissements étrangers. « Comme dans toute crise, lorsque les actifs de nos industries et de nos entreprises sont mis à rude épreuve, il nous faut protéger notre sécurité et notre souveraineté économique. Le droit de l'Union et les législations des États membres prévoient les outils dont nous avons besoin pour faire face à cette situation, et j'invite instamment les États membres à en faire pleinement usage », a confirmé Ursula von der Leyden.

« Recourir à des contrôles appropriés »

Pour l’heure, seuls quatorze États membres sont dotés de mécanismes nationaux de filtrage des investissements directs étrangers. L’UE dispose quant à elle « de moyens adéquats pour coordonner le contrôle des acquisitions effectuées par des investisseurs étrangers au niveau des États membres ». Dans ce contexte, la Commission n’a pas hésité à inviter les pays disposant de mécanismes nationaux de contrôle à « exploiter toutes les possibilités des outils à leur disposition » et, pour ceux qui n’en ont pas « à mettre en place un mécanisme de filtrage complet ». Une politique que Phil Hogan, commissaire chargé du commerce, justifie en ces termes : « Dans les circonstances actuelles, il nous faut tempérer ce principe d'ouverture [aux investisseurs étrangers] en recourant à des contrôles appropriés. Nous devons savoir qui investit et dans quel but ».

L’Espagne a déjà renforcé son arsenal

Certains États n’ont pas attendu de se le faire répéter avant d’agir. C’est notamment le cas de l’Espagne qui a déjà renforcé deux fois son dispositif de contrôle depuis le mois de mars. Le système espagnol prévoit aujourd’hui, comme l’explique Les Échos, qu’un « investisseur résident européen, détenu à plus de 25 % par un État étranger, sera contrôlé au-delà de toute acquisition de plus d’un million d’euros ». Une situation pour le moins extrême eu égard au montant relativement faible en cause. La France, pour l’instant, n’a pas fait part d’une volonté de modifier son régime de contrôle existant. En revanche, l’option de la nationalisation de certaines entreprises a été évoquée par le ministre de l’Économie et des Finances. « Nationalisations, prises de participations, montées au capital... toutes les solutions sont envisageables pour sauver nos entreprises », a déclaré Bruno Le Maire sur Radio Classique, ajoutant toutefois que « s'il y a des nationalisations à faire, elles devront se faire en dernier recours, de manière temporaire, afin d'éviter que notre patrimoine industriel soit racheté par des puissances étrangères ». Signal fort du changement d’attitude de Bercy, le 31 mars, le ministère s’opposait au rachat par l’américain Teledyne Technologies du spécialiste français de la photodétection Photonis. Une première en France.

Nul doute qu’en cette période de turbulences boursières et financières, le droit de regard des États sur le capital de leurs fleurons nationaux se fera plus insistant. « Si nous voulons que l'Europe sorte de cette crise aussi forte qu'elle y est entrée, il importe de prendre dès à présent des mesures conservatoires », affirme Ursula von der Leyden. Attention toutefois à ne pas adopter une attitude trop sévère qui aurait un effet repoussoir durable envers les investisseurs étrangers. Et qui mettrait aussi en péril le rebond du continent.

S.V.