Des aides exceptionnelles pour les droits d’auteurs et droits voisins

Après avoir adopté 25 ordonnances en un seul conseil des ministres, le 25 mars, "un record historique" selon le premier ministre Edouard Philippe, le conseil s'est à nouveau réuni vendredi 27 mars, pour examiner cinq nouvelles ordonnances, lors d'une séance complémentaire.

Au menu des propositions : le traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'activité partielle, l'organisation des examens et concours, le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, ainsi que des aides exceptionnelles pour les droits d'auteurs et droits voisins.

Droits d'auteurs et droits voisins

Concernant cette dernière ordonnance, le ministre de la Culture, Franck Riester, a présenté des mesures pour limiter l'impact de la crise sanitaire pour les titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins."Le texte prévoit d’autoriser à titre exceptionnel les organismes de gestion collective à recourir aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment à des actions artistiques et culturelles, pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes économiques en raison des répercussions provoquées par la crise sanitaire du coronavirus".

Jusqu'au 31 décembre 2020

Les organismes de gestion collective auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour verser les aides aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins dont les revenus découlant de l’exploitation en France de leurs œuvres et prestations ont été gravement affectés par la crise sanitaire et les mesures de lutte contre elle. Ce délai leur permettra de recueillir et examiner les demandes individuelles qui leur seront soumises par les ayant droits en difficulté.