Ordonnances Coronavirus : voici les mesures pour aider les entreprises

La loi d’urgence pour faire face au Coronavirus et à ses conséquences économiques donnera lieu à plusieurs dizaines d’ordonnances. 24 ont été dévoilées en Conseil des ministres ce mardi. Voici ce qu’elles pourraient changer.

Prime Macron : Pour sortir de la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a misé sur un grand débat… et des mesures sociales dont la fameuse « prime Macron » exonérée d’impôts jusqu’à 1 000 euros et versée aux collaborateurs dont le salaire est inférieur à trois fois le Smic. Son versement est conditionné à un accord d’intéressement qui doit être conclu avant le 30 juin. Cette condition, difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel, est levée. De quoi permettre aux entreprises, notamment les TPE, de récompenser les salariés mobilisés dans des conditions parfois dangereuses. Cette mesure a été annoncée sur France info par Bruno Le Maire quelques heures avant le Conseil des ministres : "Nous suspendons pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’obligation d’avoir un accord d’intéressement pour qu’elles puissent verser une prime sans charges et sans impôts jusqu’à 1 000 euros afin de récompenser les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail".

Fonds de solidarité : Une ordonnance instaure un fonds de solidarité constitué pour aider les entreprises les plus touchées par les conséquences du Covid-19. Il s’adresse également aux travailleurs indépendants. Ce fonds sera abondé par l’État et les régions durant trois mois. En cas de besoin, il pourra être actif six mois de plus. Dans ce cas, un décret suffira.

Dans un discours prononcé le mardi 24 mars dans l’après-midi, Bruno Le Maire a donné plus de précisions sur ce fonds. Il prendra la forme d’une aide forfaitaire de 1 500 euros "pour les petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros (…). Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul ». Le ministre de l’Economie a également précisé que « pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire sera étudiée au cas par cas".

Factures professionnelles : Une autre ordonnance devrait faire du bien à bon nombre d’entreprises. Elle prévoit d’interdire l’interruption de fourniture d’électricité, de gaz et d’eau et d’échelonner le règlement des factures pour les locaux professionnels. Elle défend aussi la facturation de pénalités financières, dommages et intérêts, activation de garanties ou des cautions si une entreprise n’est pas en mesure de régler charges et loyers. En revanche, concernant le règlement aux fournisseurs, le ministre de l'Économie a appelé "toutes les entreprises, notamment les plus grandes à respecter leurs délais de paiement. Toutes celles qui ne les respecteraient pas n’auront pas accès à la garantie de l'État pour leurs crédits bancaires".

Droits prolongés : Confinement oblige, les demandeurs d’emploi ne sont pas en mesure d’honorer leurs rendez-vous et leurs obligations. Leurs démarches pour trouver un nouveau poste sont compromises par la conjoncture. Une ordonnance prévoit donc de prolonger l’allocation chômage pour ceux ayant épuisé leurs droits en date du 12 mars 2020. Il en est de même pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou pour les sommes versées aux intermittents du spectacle.

Congés payés : L’employeur serait en droit d’imposer ou de modifier la date des congés payés, après signature d’un accord d’entreprise ou de branche. Si la mesure est votée en l’état, une entreprise pourrait, en théorie, imposer des congés payés en période de confinement. Problème : cela pourrait permettre de remplacer le chômage partiel par des congés payés imposés. Les syndicats sont tous vent debout contre cette initiative.

Trêve hivernale : Emmanuel Macron l’avait promis. La trêve hivernale sera bien repoussée. Elle doit, en théorie, prendre fin le 31 mars ; elle est prolongée jusqu’au 31 mai.

Secteur du tourisme : Pour aider le secteur du tourisme, une ordonnance prévoit la mesure suivante : les professionnels, notamment les tour operateurs ou les centres de vacances peuvent proposer un remboursement des voyages réservés et payés sous la forme d’un avoir valable 18 mois.

Lucas Jakubowicz