AMF : une sanction de trois millions d’euros pour Natixis

Le 25 septembre, les sociétés Natixis Investment Managers International (Nimi) et Natixis Asset Management Finance (Namf) ont été sanctionnées par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour manquements à leurs obligations professionnelles au paiement d’un montant total de trois millions d’euros.

Depuis 2009, plusieurs des fonds gérés par Nimi pratiquaient des prêts ou des mises en pension de titres. Namf intervenait en tant qu’agent, c’est-à-dire intermédiaire entre les fonds prêteurs ou cédants et diverses contreparties bancaires, et en mode « principal » en tant que contrepartie des fonds, en achetant ou empruntant les titres qu’elle cédait ou prêtait à son tour à des contreparties bancaires. Dans ces conditions, elle était amenée à recevoir une rémunération dite « collatéral espèces » de la part des contreparties bancaires. Cette garantie était placée dans les livres de Caseis, l’établissement de crédit dépositaire et teneur de compte des fonds et rémunérée par celui-ci à des conditions très favorables, (« à savoir Eonia + minimum 12,5 points de base » précise l’AMF). Ainsi, la rémunération du collatéral espèces atteignait les 24,7 millions d’euros. Or, ce revenu n’était pas reversé aux porteurs à l’origine du prêt de titres.

Les griefs écartés  

La commission des sanctions a pris sa décision au regard des griefs présentés par le collège de l’AMF. À la base, le collège faisait valoir que la rémunération du collatéral espèces constituait un revenu résultant de techniques de gestion efficaces de portefeuille et aurait dû, en conséquence, être restituée aux porteurs des fonds. Il en déduisait plusieurs griefs : d'une part, la conservation par Namf de la rémunération du collatéral en méconnaissance de l’obligation d’agir dans l’intérêt des porteurs, d'autre part, l’absence de gestion des conflits d’intérêts générés par ce versement et enfin, l’absence d’information donnée aux porteurs à cet égard. Lors de la séance de la commission, le collège a abandonné les griefs fondés sur l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs, au motif que les textes applicables à l’époque ne permettaient pas d’établir que la rémunération du collatéral perçue par Namf devait leur revenir. La commission a, par ailleurs, écarté les deux autres griefs notifiés à l’établissement de crédit ainsi que l’un des deux manquements reprochés à Namf, à défaut de conflit d’intérêts caractérisé entre ces derniers et les porteurs. Ainsi, Caseis, l’établissement de crédit dépositaire des fonds, initialement visé, a été mis hors de cause.

Les sanctions prononcées

Ainsi, la société de gestion de portefeuille Nimi a été sanctionnée au paiement de deux millions d’euros. Il lui est reproché d’avoir délivré une information inexacte ou imprécise aux porteurs et d’avoir méconnu son obligation de gestion des conflits d’intérêts. L’intermédiaire Namf écope d’une sanction d’un million d’euros pour avoir manqué à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs, puisqu’ils n’ont pas été informés de la rémunération du collatéral.

Dan Benguigui, counsel chez Allen & Overy à la défense de Natixis, a indiqué aux « Échos » qu’ « [ils ne partagent] pas l'analyse de la Commission des sanctions sur ce sujet très technique et complexe, et [qu’ils se réservent] le droit de faire appel ». La décision de la commission est susceptible de recours devant le Conseil d’État ou la cour d’appel de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Romane Gagnant