Depuis l’adoption de la loi Pacte en avril, quelques changements sur les métiers du chiffre se sont opérés. Parmi ceux-ci, une nouvelle mission légale, dite « ALPE » à destination des commissaires aux comptes. Analyse.
Loi Pacte : la mission ALPE au service des petites entreprises
Créer un environnement juridique favorable aux PME, repenser la place des entreprises dans la société, tels sont, en substance, quelques-uns aspects de la loi Pacte. Pour les commissaires aux comptes (CAC), cette réforme s’est matérialisée par la simplification de leurs seuils de nomination, désormais calibrés sur la norme européenne. Les entreprises ne dépassant pas deux des trois critères requis – 50 salariés, 8M€ de CA, 4M€ de total bilan – ont dorénavant la possibilité de choisir entre une mission de trois exercices, ce qui constitue une nouveauté, ou une mission classique sur six exercices pour leur CAC (désigné volontairement ou de manière obligatoire).
Mutation du métier
Outre ce changement temporel, la mission « ALPE » engendre de nombreux impacts pour les commissaires aux comptes. Le nouveau cadre supprime entre autres une grande part des vérifications spécifiques en même temps qu’il met l’accent sur les rapports portant sur les risques financiers, comptables et de gestion. À l’aide de ces rapports non normés et adaptés aux risques spécifiques inhérents à chaque entreprise, les CAC ont l’occasion d’accroître leur rôle en tant qu’interlocuteur privilégié de la direction générale ainsi que de s’ouvrir une porte vers de nouvelles missions. Quel que soit le cadre – « six exercices » ou ALPE – les rapports de certification des comptes demeurent obligatoires, toutefois certaines diligences se sont vues simplifiées (obtention de déclarations écrites, confirmation des tiers).
Face à ces nombreux changements – parfois déconcertants –, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CRCC) conseille les CAC dans la mutation de leur métier. Cette démarche se traduit par l’identification des cabinets concernés par la loi, une formation – effectuée lors de plusieurs réunions d’échange – et un accompagnement pour évoquer les éventuelles difficultés. Un service de soutien psychologique a même été mis en place afin, notamment, de prévenir les burn-out.
Sandy Andrianabiby
