L’arrêté d’homologation des modifications du règlement général de l’AMF est paru le 4 juin. Le gendarme boursier peut désormais octroyer un label aux porteurs de projets de levées de fonds par émission de jetons.
ICO : l’AMF va pouvoir délivrer des visas
Le cadre pour les ICO (initial coin offerings) se précise. L’arrêté d’homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est paru le 4 juin au Journal officiel. En clair, les textes du gendarme boursier évoluent pour encadrer les levées de fonds par émission de jetons.
Jusqu’à présent, ces ICO, non assimilables à des instruments financiers, se déroulaient en l’absence de règles spécifiques. Le projet de loi Pacte a apporté une réponse juridique. Il prévoit, pour les porteurs de projets qui le souhaitent, la possibilité de soumettre leur document d’information à un visa optionnel délivré par l’AMF à la condition qu’ils satisfassent à certaines exigences.
Une avancée gagnant-gagnant
« Ces exigences (sont) de nature à assurer une meilleure information et protection des investisseurs », rapporte le régulateur. Sont prévus : l’obligation pour l’émetteur de jetons d’être constitué sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France, la fourniture d’un document destiné à donner toutes les informations pertinentes sur l’offre de jetons, le projet financé et l’entreprise ou encore la mise en place d’un dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des actifs recueillis à l’occasion de l’offre. Le texte impose aussi de respecter les règles en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Grâce à l’arrêté, l’AMF peut désormais octroyer des visas aux porteurs de projets de levées de fonds par émission de jetons. Une avancée gagnant-gagnant. L’Autorité se montre pionnière sur le sujet. En encadrant les ICO, elle devrait faciliter leur développement en les rendant plus sûrs. Tandis que les porteurs de projets détenteurs d’un visa auront un avantage qualité à faire valoir auprès des investisseurs. Reste maintenant à savoir combien d’entreprises vont déposer leur dossier.
