IFRS 16 : la route complexe de la simplification

Depuis le 1^er janvier 2019, les entreprises intègrent dans leur bilan les biens liés à des contrats de location simple. L’IFRS 16 ne distingue plus les contrats de location financement des contrats de location simple. La nouvelle norme comptable a été élaborée non sans mal par l’International Accounting Standards Board (IASB). Durant six ans le normalisateurs a dû faire face à des débats intensifs qui se sont finalement soldés par l’annonce, en 2016, du remplacement de l’IAS 17 par l’IFRS 16. L’objectif ? Clarifier la frontière poreuse entre les différents contrats de location, une frontière qui était sujette à des manipulations comptable. Ainsi, durant trois ans, les entreprises se sont préparées à ce changement comptables. Principe comptable oblige, l’inscription des biens loués à l’actif entraîne l’enregistrement d’une dette correspondante à la valeur actuelle des paiements futurs au passif. Par ailleurs, le compte de résultat des sociétés est aussi affecté par l’apparition de charges d’amortissement des actifs loués mais aussi par l’introduction des charges d’intérêts liés aux locations.

De l’écriture comptable à la réalité

Par essence, cette simplification de l’écriture comptable n’a pas d’incidence sur l’activité de l’entreprise. Elle n’influence ni l’arbitrage entre les contrats de location financement et les contrats de location simple ni sur variation des flux de trésorerie. Cependant, ce changement d’écriture implique nécessairement un changement référentiel. En témoignent les indicateurs comme l’Ebitda, le résultat opérationnel ou la dette financière qui sont inévitablement impactés par l’IFRS 16. Ces indicateurs de performance sont des informations parfois essentielles pour les agents extérieurs qui interagissent avec l’entreprise. Ainsi, dans les opération de fusions-acquisitions, le changement de la structure post IFRS 16 du ratio entre la dette et les charges locatives (désormais annulées) peut conduire les acheteurs à donner un multiple d’Ebitda supérieur au multiple du ratio précédent. Concrètement, l’acquisition risque d’être surpayée. En ce qui concerne les prêts bancaires, la correction des ratios contenant l’Ebitda joue sur la détermination du taux d’intérêt. Ainsi, une augmentation de l’Ebitda peut conduire à un tarissement des taux d’intérêt. D’autre part, le gonflement de la dette est susceptible d’entraîner la rupture de clauses de sauvegarde prédéfinies avec la banque au moment d’un contrat de prêt. En même temps qu’elles appliquent la nouvelle règle, la plupart des entreprises conservent encore les anciennes méthodes de calcul afin d’assurer la meilleure transition possible. Cet aspect hybride de la comptabilité a donc permis aux entreprises d’être à jour aux yeux de la loi mais tout en clarifiant le champ de vision des analystes, des agences de notation et des actionnaires qui se fondent sur les anciennes bases de calcul. Ce changement a demandé un travail colossal, selon l’IASB, l’entrée en vigueur de l’IFRS 16 a nécessité le retraitement  de 2 800 milliards de dollars de contrats de location sur les bilans.

SA