UBS pourrait déduire son amende de ses impôts en Suisse

3,7 milliards d’euros. C’est le montant colossal de l’amende à laquelle la banque UBS a été condamnée par les juridictions françaises. Cette sanction d’une sévérité inédite fait réagir aussi bien dans l’Hexagone qu’au delà de nos frontières. Les différences culturelles et de systèmes juridiques entre les États entraînent parfois des résultats surprenants, comme en témoigne l’affaire UBS. Depuis deux ans, la Suisse examine la modification de la loi fédérale sur le traitement fiscal de déduction des sanctions financières. Certains élus helvètes défendent la possibilité d’autoriser la déduction fiscale des amendes selon les circonstances, notamment lorsque la société condamnée à l’étranger n’a commis aucun acte punissable au sens du droit suisse, ou lorsque la sanction dépasse le montant maximal prévu chez notre voisin helvète. Bien éloignés de la tradition juridique française, certains politiques de la Confédération helvétique défendent cette suggestion de modification sur le fondement de l’égalité des traitements et de compétitivité. Christian Lüscher, conseiller national PLR genevois, déclare chez RTS (média suisse) que « les sociétés étrangères actives dans notre pays, pour les mêmes faits, ne risquent que des sanctions légères ». D’autres élus de gauche défendent la décision française et refusent sa remise en cause sous le prisme de la souveraineté étatique. Ceci reviendrait, selon eux,  à accepter implicitement la fraude bancaire...

Une chose est sûre, la sanction infligée à la première banque suisse pourrait faire pencher la balance dans les discussions concernant la modification de la loi sur la déduction des sanctions financières en Suisse.

TC