Danske Bank visée par une enquête française

La Danske Bank dans la tourmente

Depuis 2017, des investigations sont menées au sujet des transactions effectuées par la succursale estonienne de la Danske Bank, impliquant des milliers de clients appartenant à son portefeuille de non-résidents, c’est-à-dire des clients résidant hors de l'Estonie. La Danske Bank aurait eu connaissance que parmi ces clients, certains pouvaient être qualifié de “client à haut risque”, mais aurait penser que des mesures appropriées pour la lutte contre le blanchiment d’argent avaient été mises en place. La décision judiciaire de 2017 requalifiant la banque en simple témoin assisté a été récemment remise en question par les juges parisien. De plus, le champ d’investigation à été élargi à d’autres transactions représentant environ 28 millions d'euros entre 2007 et 2008.

Cependant, la situation française n’est pas un cas isolé. D’autres enquêtes menées par les autorités danoises, estoniennes et britanniques ont attirés l’attention du département de la justice américaine. Les fonds litigieux auraient fait l’objet de transfert dans des comptes bancaires détenus aux États-Unis dans la Deutsche Bank, Bank of America et JP Morgan Chase. Dans le cadre de leur enquête, la banque de la réserve fédérale ainsi qu’un membre du Comité des services financiers de la Chambre des représentants auraient sommé la Deutsche Bank de communiquer toutes les informations en sa possession concernant les fonds de la Danske Bank.

Un cas non-isolé à l’échelle européenne

Comme l’analyse le cabinet d’avocats Kramer Levin, l’affaire Danske Bank est l’un des nombreux scandales récents de blanchiment d’argent impliquant des banques européennes, soulignant l’approche erronée de l’Union européenne en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Malgré la vigueur de sa législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, son contrôle et son application sont limités, car leur mise en œuvre incombe à chaque État membre plutôt qu’elle est gérée de manière centralisée. Tout récemment, M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, a admis que « l’Union bancaire européenne doit reposer sur les normes d’intégrité les plus strictes. La surveillance anti-argent a trop souvent échoué dans l'UE. »

Pour répondre à ces préoccupations, le Conseil de l'Union européenne a publié son plan d'action contre le blanchiment de capitaux. Ce plan comprend plusieurs actions non législatives à court terme, telles que l'examen des affaires présumées de blanchiment de capitaux impliquant des banques européennes, la mise en place de canaux adéquats pour l'échange d'informations, le renforcement de la collaboration entre les autorités de surveillance et la Banque centrale européenne ou l'identification des domaines clés de la supervision à renforcer.

Tiphanie Cliche