Le Conseil européen a réduit a minima le projet de « taxe Gafa » porté par la France, le 4 décembre dernier. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a aussitôt annoncé qu’il allait mettre en place une taxation nationale sur les géants du Web, dont Google, Facebook, Apple et Amazon sont les figures de proue. Cette décision, à première vue économique, doit être relue à la lumière du mouvement des Gilets jaunes.
Quand les Gilets jaunes font trembler les Gafa
Ce n’est une surprise pour personne : le budget de la France est déficitaire depuis des années. Depuis 1978 exactement. Le déficit devrait cette année atteindre 80 milliards d'euros.
Quant au budget 2019, jusqu’à récemment, il devrait être dans la lignée du précédent, avec un déficit à 2,8 % du PIB, et une légère augmentation de la dette, à 98,6 %. Mais les reculs du gouvernement sur l’augmentation du prix des carburants, prévue pour janvier 2019, vont créer un trou supplémentaire dans le budget de l’État. Reste à savoir comment compenser ce manque à gagner, qui atteindrait les 4 milliards d’euros selon le Financial Times. Plusieurs pistes sont évoquées, dont le retour de l’ISF et la taxation numérique.
Faire passer les Gafa à la caisse
L’idée d’imposer les géants du Web n’est pas nouvelle. Ces velléités de taxation ont été alimentées par la capacité des grands groupes américains à contourner les trappes des fiscalités nationales. Plusieurs pays comme l’Italie, la France ou encore l’Espagne ont essayé, à leur niveau, mais avec une fortune diverse, de faire passer les Gafa par la case « imposition ».
Au niveau européen, Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence incarne la figure de la lutte contre les géants américains : les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qu’Apple a dû payer à l’Irlande, c’est elle. Les 250 millions que le Luxembourg était censé récupérer sur les avantages fiscaux accordés à Amazon ? Encore elle. Les accusations d’abus de position dominante portées contre Google ou Amazon ? Toujours elle.
L’idée de faire payer les Gafa est dans l’air du temps à Bruxelles, et le gouvernement Macron a tenté de s’imposer comme tête de pont sur ce terrain. Le projet de « taxe Gafa » soutenu par la France prévoyait d’imposer, dans toute l’Union, une taxation de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants d’Internet, qu’ils soient européens ou étrangers.
Cette imposition devait porter sur les revenus publicitaires mais aussi sur ceux découlant de l’utilisation des données des utilisateurs européens. En ligne de mire, les entreprises qui affichent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial, et plus de 50 millions sur le Vieux continent.
Les Gafa divisent l’Union européenne
Mais voilà, tous les membres de l’Union européenne (UE) n’ont pas les Gafa dans leur viseur fiscal. Des pays comme le Luxembourg – qui a contesté l’amende de 250 millions d’euros que devait lui verser Amazon – ou l’Irlande – devenue le camp de base de Google en Europe – ont mis en place des fiscalités accommodantes pour attirer les grandes entreprises américaines sur leur sol. Hors de question pour eux de s’engager dans un conflit contre des entreprises qui alimentent leur croissance et leur marché de l’emploi.
La proposition, soutenue à bout de bras par la France et, avec plus de réserves, par l’Allemagne, a donc été revue en profondeur, mais a minima, lors du Conseil européen du 4 décembre dernier. Ne seront plus concernés que les revenus publicitaires, excluant de fait des entreprises comme Amazon ou Apple dont le business model ne repose pas sur la publicité. En outre, l’application de cette taxation initialement prévue en 2019 a été repoussée à 2021. Sans compter sur l’éventuel coup de grâce de ce projet puisqu’il doit encore être adopté par tous les membres de l’UE, dont ceux qui ont noué des liens privilégiés avec les Gafa.
Dévier la colère
Face à la frilosité de l’Union européenne, la France tente de maintenir le cap. En pleine crise des Gilets jaunes, Bruno Le Maire annonce que la France suivra l’exemple italien, qui a voté fin 2017 une taxe numérique applicable à partir de 2019 aux revenus de la publicité en ligne. Invité par France 2, il fixait à grands traits les cadres de cette future taxation : « Je me donne jusqu'au mois de mars pour obtenir une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national dès 2019. »
Cette prise de position est loin d’être anodine dans le contexte politique français actuel. L’annonce est clairement plus idéologique qu’économique. Le premier projet de taxe Gafa aurait dû rapporter 5 milliards d’euros à l’UE, dont 500 à 600 millions pour le seul budget français. Sa refonte validée par le Conseil européen, si elle est appliquée, rapportera encore moins. Quant à une taxation uniquement nationale, sa portée budgétaire restera limitée et ne permettra pas de compenser les 4 milliards attendus de la taxe sur les carburants.
Demeure donc la portée symbolique et politique de cette annonce. Celle-ci transparaissait d’ailleurs dans le discours de Bruno Le Maire sur France 2 : « L'argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui paient 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises telles que les PME et TPE françaises. »
Cela suffira-t-il à infléchir la colère des Gilets jaunes vers une autre cible que la « France d’en haut » ?
Cécile Chevré
