Délais de paiement : réduire les retards pour combattre les défaillances

Défaillances d’entreprises et retards de paiement sont étroitement liés. Dans une étude de septembre 2017, Altares explique ainsi qu’au-delà de trente jours de retard, la probabilité de défaillance est multipliée par six. À partir de 69 jours, elle est onze fois plus forte. Dans sa campagne de lutte contre les retards de paiement, la Commission européenne constate un ancrage culturel de cette pratique : « Dans toute l’Union européenne, il est courant de payer ses fournisseurs avec retard. Cette pratique est jugée acceptable car elle a peu de conséquences sur les consommateurs. Pourtant, les dégâts sont importants : chaque année, des centaines de milliers d’entreprises européennes font faillite parce qu’elles sont payées en retard. » Un cercle vicieux qui s’estompe pourtant, poussé par les efforts des entreprises à travers le continent.

Name and shame

« D’une manière générale, les secteurs qui sont mal payés paient mal », analyse Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement. La communication, les services aux entreprises, le transport… Pourtant, la loi LME a sensiblement amélioré la situation en plafonnant strictement les délais de paiement interentreprises, à 60 jours nets à compter de la date de facturation ou 45 jours fin de mois. Pour faire appliquer ces délais, la législation s’appuie sur les sanctions de la DGCCRF et le « name and shame ». Le ministère de l’Économie publie ainsi la liste de toutes les entreprises ayant écopé d’une amende, ainsi que du montant de celle-ci. « Le name and shame change tout pour les grandes entreprises, affirme Jeanne-Marie Prost. Avant que cette pratique soit généralisée, le sujet des retards de paiement remontait rarement au comex, jamais au conseil d’administration. » Ainsi, sur les seuls quinze premiers jours de l’année 2018, huit entreprises ont été épinglées par la DGCCRF, dont Axa, Sephora, Technip ou encore Walt Disney, écopant d’amendes allant jusqu’à 375 000 euros.

« Faire respecter la loi »

Faudrait-il encore renforcer les obligations légales de ces entreprises ? La présidente de l’Observatoire des délais de paiement s’y oppose : « Réduire encore les délais légaux induirait un choc très important pour les entreprises, ainsi que de nouveaux problèmes de financement. La priorité aujourd’hui est de combattre les retards et de faire respecter la loi. » Une ambition que partage l’Affic, Association française en faveur de l’institution consulaire, qui a formulé début 2017 onze propositions pour diminuer les défaillances et améliorer la prévention des difficultés des entreprises. Parmi ces propositions, trois d’entre elles concernent directement les délais de paiement. L’Affic propose ainsi d’automatiser le recouvrement, afin que ce ne soit plus aux victimes de mauvais payeurs d’être à l’origine de l’action en recouvrement. Elle suggère également de déplafonner l’amende administrative, dont le montant maximal est fixé à 2 M€ pour les sociétés. Enfin, elle propose d’étendre l’action en comblement de passif aux mauvais payeurs, « responsables avérés de la cessation des paiements, afin qu’ils supportent tout ou partie du passif impayé et ce, avant la clôture de la procédure ». Propositions qui, si elles entraient en vigueur, ne manqueraient pas de redonner l’envie aux entreprises françaises de payer leur dû…en temps et en heure.

Camille Prigent