Dans quelques mois, la directive européenne MIF 2 entrera en application et viendra bouleverser les pratiques des acteurs du monde financier. Pour être en accord avec cette nouvelle réglementation, l’AMF doit réviser son règlement général.
L’AMF se prépare aussi à l’entrée en vigueur de MIF 2
Le 3 janvier 2018, la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2 visant à renforcer la transparence des marchés et améliorer la protection des investisseurs, entrera en vigueur. À l’occasion de sa mise en œuvre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché.
Casse-tête
Pour être en conformité avec la directive européenne qui fait plus de 1700 pages, l’AMF doit en effet modifier certaines dispositions nationales et en supprimer d’autres, comme celles relatives à la catégorisation des clients. Par ailleurs, les conseillers en investissements participatifs et les conseillers en investissements financiers, auparavant régis par le droit national, seront soumis avec MIF 2 à des règles au moins analogues aux règles d’organisation et de bonne conduite applicables aux entreprises d’investissement.
Pour plus de lisibilité, et afin d’éviter une sur-transposition de la règlementation européenne, le statut juridique des sociétés de gestion a également été séparé de celui des entreprises d’investissement. Une entité qui exerce exclusivement une activité de gestion collective ne sera donc pas soumise aux obligations de MIF 2.
Conscient de la complexité d’interprétation, l’AMF a mis en place en octobre dernier un guide pratique pour les conseillers en investissement financier. L’autorité reste prudente quant à l’impact de MIF 2 sur les acteurs de la gestion en France.
Mathilde Pujol
